GERARD SIMON
SIREN 393 861 968
Dernier siège : Quartier DE LA BARRE, 84240 GRAMBOIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1994
- Date de cessation
- 31 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 393 861 968 00013
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1994
- Début d'activité
- 1 juillet 1985
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2022
- Radiation
- 31 décembre 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
Culture de la vigne,
Terminée le 31 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2022.
Source : SIRENE · 31 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- VAL D AIGUES SICA SA VAL D AIGUES · cessée Via Gerard Leonce Claude SIMON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé393 861 968 0001301.21Z—1 janvier 1994fermé le 31 décembre 2022Quartier DE LA BARRE, 84240 GRAMBOISSiègeSiège social Fermé· GRAMBOIS1994 – 2022Quartier DE LA BARRE393 861 968 0001301.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 31 décembre 2022Cessation de l'activité
- 31 décembre 2022Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).