ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
14 octobre 1988
Activité principale (NAF)
17.7A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 703 976 00012
RCS
RCS 348 703 976
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 17 348 703 976
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SAINT-VALLIER1 étab.
SAINT-VALLIER · 14 octobre 1988 → 26 octobre 1998
0001216 rue JEAN BOUVERI
16 rue JEAN BOUVERI, SAINT-VALLIER · actif du 14 octobre 1988 au 25 octobre 1998
PARIS1 étab.
PARIS · 17 juillet 1995 → 26 octobre 1998
0002014 boulevard POISSONNIERE
14 boulevard POISSONNIERE, PARIS · actif du 17 juillet 1995 au 25 octobre 1998
TROYES1 étab.
TROYES · 17 juillet 1995 → 31 mars 1996
00038Rue EUGENE BELGRAND
LA COLLANTERIE, Rue EUGENE BELGRAND, TROYES · actif du 17 juillet 1995 au 30 mars 1996
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS1 étab.
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS · 1 mars 1996 → 26 octobre 1998
00046Avenue DE LA MAILLE
Avenue DE LA MAILLE, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS · actif du 1 mars 1996 au 25 octobre 1998
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 44 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 723 001.66 EUR
26 août 2004
Observation du greffeRCS · n° 1460
Changement de liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : CHANGEMENT DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT 01 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE NOUVEAU : SCP BECHERET-THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 17/02/2004
18 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 61200
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
29 janvier 1999
Observation du greffeRCS · n° 296
VENTE DU FONDS A LA SOCIETE KCP GERBE RCS CHALON SUR SAONE B 419 353 917 A COMPTER DU 26/10/98
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
2 juillet 1998
Observation du greffeRCS · n° 1872
Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/98, LE PLAN DE REDRESSEMENT ADOPTE PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 JUIN 1998 A ETE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT. Date d'effet : 02/07/1998
5 juin 1998
Observation du greffeRCS · n° 1596
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET, 71100 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/06/1998
6 février 1998
Observation du greffeRCS · n° 403
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE GERBE A NOMME BLETTON JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME NODE-LANGLOIS CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME MAURICE PICARD 22 RUE CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 03/02/98, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 05/02/1998
3 février 1998
Observation du greffeRCS · n° 344
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 03/02/98, GERBE (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/02/98 Date d'effet : 03/02/1998
25 décembre 1997
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→17.7A (NAF1993)
30 août 1995
Observation du greffeRCS · n° 2473
APPORT FUSION DES SOCIETES SA EPI A SAINT VALLIER, 16 RUE JEAN BOUVERI RCS B 383 877 214 - SA GERBE A SAINT VALLIER, 16 RUE JEAN BOUVERI RCS B 725 420 087 - SA EXCITING A SAINT VALLIER 16 RUE JEAN BOUVERI RCS B 385 383 781 POUR UN MONTANT EVALUE A 1 653 762.44 FRS A COMPTER DU 17/07/95. DECLARATION DE CREANCES : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PUBLICATION : L'INDEPENDANT DU LOUHANNAIS DU 27/07/95.
1 janvier 1995
Changement de dénomination
EUROPEAN PANTYHOSE HOLDING→GERBE
1 janvier 1992
Changement de dénomination
FINAGERBE→EUROPEAN PANTYHOSE HOLDING
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).