Registrius

GESPAC SA

SIREN 424 157 030

Siège : 18 chemin DES AULX, PLAN DES OUATES, SUISSE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Date de création
1 août 1999
Activité principale (NAF)
33.2B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 157 030 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 76 424 157 030
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 510 000 CHF
Date d'immatriculation
6 septembre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Particularités
Société étrangère
Mise en sommeil
29 septembre 2004

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· PLAN DES OUATES1999 – 2004
    18 chemin DES AULX424 157 030 0001833.2B1 changement ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.2B (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS2000 – 2004
    LA ROSE DES VENTS424 157 030 0003433.2B1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.2B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINT-AUBIN1999 – 2004
    LES ALGORITHMES424 157 030 0002633.2B2 changements ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.2B (NAF1993)
    2. 25 décembre 1999Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PLAN DES OUATES 1 étab.
00018 18 chemin DES AULX
18 chemin DES AULX, PLAN DES OUATES · actif du 1 août 1999 au 28 septembre 2004
SAINT-AUBIN 1 étab.
00026 LES ALGORITHMES
LES ALGORITHMES, SAINT-AUBIN · actif du 1 août 1999 au 28 septembre 2004
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 1 étab.
00034 2 place DE LA LIBERATION
2 place DE LA LIBERATION, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · actif du 1 août 2000 au 28 septembre 2004

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : 1 établissement, ferméSAINT-AUBIN : 1 établissement, ferméSAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSAINT-AUBIN

2 établissements sur 3 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 12 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Suivant jugement en date du 29/09/2004, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a désigné dans la procédure collective de la SA GESPAC, les organes suivants : Juge commissaire : Mr PHILIPPE HERAN Liquidateur judiciaire : Mr VINCENT AUSSEL 68 Allée des Mycènes immeuble le thebes 34000 MONTPELLIER.

  3. 12 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Ordonnance en date du 02/09/2004 du Premier Président de la Cour de Cassation de PARIS, Ordonne le renvoi devant le Tribunal de Commerce de Montpellier de la procédure de liquidation de GESPAC SA actuellement pendante devant le Tribunal de Commerce d'EVRY.

  4. 13 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3882

    SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 16 JUILLET 2004 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY, A PRONONCE, EN DATE DU 12.07.2004, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2004J00456, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 09.07.2004, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. LASSOURY - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PEIGER - LIQUIDATEUR : ME DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX ; LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC. LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 18 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. Date d'effet : 16/07/2004

  5. 16 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2787

    Jugement du tribunal de commerce de EVRY prononce en date du 12/07/2004 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00456 , date de cessation des paiements le 09/07/2004 , désigne juge commissaire M. LASSOURY , juge commissaire suppléant M. PEIGER , liquidateur ME DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 16 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2788

    Jugement du Tribunal de Commerce de EVRY en date du 12/07/2004 nomme en qualité de mandataire ad'hoc M. BRIDOUX Frantz avec pour mission d'exercer les droits prpores du debiteur

  2. 9 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2717

    Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 09/07/2004

  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→33.2B (NAFRev1)

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).