Registrius

GFA BALAT

SIREN 937 952 109

Siège : MOULIN DU LUGUET, 19290 PEYRELEVADE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
24 octobre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
937 952 109 00018
RCS
RCS Brive 937 952 109
N° TVA intracommunautaire
FR 23 937 952 109
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
52 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

la propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et en général toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus

Activité déclarée

  • Principale68.20BAgricole

    la propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et en général toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PEYRELEVADEdepuis 2024
    MOULIN DU LUGUET937 952 109 0001868.20B

Carte

Actif Fermé Siège
PEYRELEVADE : 1 établissement, actif (siège)PEYRELEVADE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 11 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  3. 24 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  4. 24 octobre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 9 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    9 décembre 2024
    Début d'activité
    24 octobre 2024
    Dénomination
    GFA BALAT
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    52 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBERGUES Philippelouis Gaston Léon
    Siège
    Moulin de l'Huguet, 19290 Peyrelevade
    Siège et établissement principal
    Moulin de l'Huguet, 19290 Peyrelevade la propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et en général toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
    Référence
    BODACC A n° 20240240, annonce 400 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).