GFA BALAT
SIREN 937 952 109
Siège : MOULIN DU LUGUET, 19290 PEYRELEVADE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 937 952 109 00018
- RCS
- RCS Brive 937 952 109
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 937 952 109Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 52 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
la propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et en général toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus
Activité déclarée
- Principale68.20BAgricole
la propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et en général toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : septembre 1950
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- C.M.L.BAGNEUX Via Philippe Louis Gaston Leon GIBERGUES
- C.M.L.PLESSIS Via Philippe Louis Gaston Leon GIBERGUES
- CML LA COURNEUVE Via Philippe Louis Gaston Leon GIBERGUES
- FAMILIALE GIBERGUES Via Philippe Louis Gaston Leon GIBERGUES
- LAURENT DETIVAUD Via Laurent DETIVAUD
- SCI GTDL LISSES Via Philippe Louis Gaston Leon GIBERGUES
- SCI PRADOMAR Via Philippe Louis Gaston Leon GIBERGUES
- SCI SAINT PIERRE Via Philippe Louis Gaston Leon GIBERGUES
- SCI WISSOUSSIENNE Via Philippe Louis Gaston Leon GIBERGUES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 décembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 11 décembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 24 octobre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 24 octobre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 9 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 9 décembre 2024
- Début d'activité
- 24 octobre 2024
- Dénomination
- GFA BALAT
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 52 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBERGUES Philippelouis Gaston Léon
- Siège
- Moulin de l'Huguet, 19290 Peyrelevade
- Siège et établissement principal
- Moulin de l'Huguet, 19290 Peyrelevade la propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et en général toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Référence
- BODACC A n° 20240240, annonce 400 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).