GFA BAYET
SIREN 494 340 888
Siège : Route DE BREUCHES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 1 février 2007
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 494 340 888 00010
- RCS
- RCS Vesoul 494 340 888
- N° TVA intracommunautaire
- FR 55 494 340 888Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 520 €
- Date d'immatriculation
- 22 février 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 février 2106
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation
Activités déclarées
- Principale85.51ZCommerciale
Centre équestre
- 85.51ZAgricole (non actif)
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 1 janvier 2025Nom de naissance : DIDIER · Naissance : juillet 1976
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- GFA DE LA BEURE Via Guillaume Blaise Désire BAYET
- SAS BALETIM Via Adeline Claudine Jacqueline BAYET
- SCI ADEM Via Adeline Claudine Jacqueline BAYET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social494 340 888 0001068.20B1 ou 2 salariés1 février 2007Route DE BREUCHES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeSiège social· LUXEUIL-LES-BAINSdepuis 2007Route DE BREUCHES494 340 888 0001068.20B1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF) : 85.51Z → 68.20B
- 31 décembre 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.7C (NAFRev1) → 85.51Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2025Changement de dénominationEARL CENTRE EQUESTRE DE LUXEUIL→GFA BAYET
- 1 janvier 2025Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement foncier agricole
- 1 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF)85.51Z→68.20B
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)92.7C (NAFRev1)→85.51Z
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Dénomination
- GFA BAYET
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYET Guillaume, Blaise, Désire ; Associé indéfiniment responsable : BAYET Adeline
- Activité
- Location de biens immobiliers agricoles
- Siège
- Route de Breuches, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20250056, annonce 1939 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- EARL CENTRE EQUESTRE DE LUXEUIL
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BAYET Guillaume, Blaise
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20160052, annonce 1877 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).