Registrius

GFA BAYET

SIREN 494 340 888

Siège : Route DE BREUCHES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 février 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
494 340 888 00010
RCS
RCS Vesoul 494 340 888
N° TVA intracommunautaire
FR 55 494 340 888
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 520 €
Date d'immatriculation
22 février 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 février 2106
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation

Activités déclarées

  • Principale85.51ZCommerciale

    Centre équestre

  • 85.51ZAgricole (non actif)

    Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LUXEUIL-LES-BAINSdepuis 2007
    Route DE BREUCHES494 340 888 0001068.20B1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF) : 85.51Z → 68.20B
    2. 31 décembre 2012Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.7C (NAFRev1) → 85.51Z

Carte

Actif Fermé Siège
LUXEUIL-LES-BAINS : 1 établissement, actif (siège)LUXEUIL-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2025
    Changement de dénomination
    EARL CENTRE EQUESTRE DE LUXEUIL→GFA BAYET
  2. 1 janvier 2025
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement foncier agricole
  3. 1 janvier 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.51Z→68.20B
  4. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  5. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  4. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  6. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    92.7C (NAFRev1)→85.51Z

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Dénomination
    GFA BAYET
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYET Guillaume, Blaise, Désire ; Associé indéfiniment responsable : BAYET Adeline
    Activité
    Location de biens immobiliers agricoles
    Siège
    Route de Breuches, 70300 Luxeuil-les-Bains
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20250056, annonce 1939 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    EARL CENTRE EQUESTRE DE LUXEUIL
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : BAYET Guillaume, Blaise
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20160052, annonce 1877 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).