Registrius

GFA BELLEVILLE

SIREN 985 167 691

Siège :
1 bis rue DU GRAND CONTOUR, 39380 BELMONT
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GFA BELLEVILLE (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 985 167 691, dont le siège est situé à Belmont (39380). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 24 900 €. Elle est dirigée par Francois Robert BELLEVILLE (gérant et associé indéfiniment responsable) et Juliette Delphine GIROD (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
985 167 691 00015
RCS
RCS Lons-le-Saunier 985 167 691
N° TVA intracommunautaire
FR 94 985 167 691
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
24 900 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Activité déclarée

  • Principale68.20BAgricole

    Propriété, jouissance et administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, et tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BELMONTdepuis 2024
    1 bis rue DU GRAND CONTOUR985 167 691 0001568.20B1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BELMONT : 1 établissement, actif (siège)BELMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Début ou reprise d’activité au siège

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→68.20B

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Mise en activité de la société
    Début d'activité
    Dénomination
    GFA BELLEVILLE
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Activité
    La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20240084, annonce 1909 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Descriptif
    Cette société n'exerce aucune activité.
    Dénomination
    GFA BELLEVILLE
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Capital
    24 900 €
    Administration
    Gérant : BELLEVILLE Francois Robert nom d'usage : BELLEVILLE
    Siège
    1 b Rue Du Grand Contour, 39380 Belmont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20240051, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).