GFA BELLEVILLE
SIREN 985 167 691
- Siège :
- 1 bis rue DU GRAND CONTOUR, 39380 BELMONT
GFA BELLEVILLE (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 985 167 691, dont le siège est situé à Belmont (39380). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 24 900 €. Elle est dirigée par Francois Robert BELLEVILLE (gérant et associé indéfiniment responsable) et Juliette Delphine GIROD (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 985 167 691 00015
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 985 167 691
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 985 167 691Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 24 900 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Activité déclarée
- Principale68.20BAgricole
Propriété, jouissance et administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, et tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- GAEC DE LA LEUE Via Francois Robert BELLEVILLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Début ou reprise d’activité au siège
- Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→68.20B
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsMise en activité de la société
- Début d'activité
- Dénomination
- GFA BELLEVILLE
- Forme juridique
- Groupement Foncier Agricole
- Activité
- La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20240084, annonce 1909 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- GFA BELLEVILLE
- Forme juridique
- Groupement Foncier Agricole
- Capital
- 24 900 €
- Administration
- Gérant : BELLEVILLE Francois Robert nom d'usage : BELLEVILLE
- Siège
- 1 b Rue Du Grand Contour, 39380 Belmont
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20240051, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).