Registrius

GFA CACHERA MLD(GFA)

SIREN 987 471 885

Siège : 2 rue FRANCOIS MITTERRAND, 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
13 juillet 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
987 471 885 00010
RCS
RCS Valenciennes 987 471 885
N° TVA intracommunautaire
FR 68 987 471 885
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
GFA CACHERA MLD
Capital social
172 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le GFA ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.

Activité déclarée

  • Principale68.20BAgricole

    la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le GFA ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1958
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : Dolay · Naissance : mai 1961
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CACHERA · Naissance : juin 1985
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1983

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeGFA CACHERA MLD· MARQUETTE-EN-OSTREVANTdepuis 2023
    2 rue FRANCOIS MITTERRAND987 471 885 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MARQUETTE-EN-OSTREVANT : 1 établissement, actif (siège)MARQUETTE-EN-OSTREVANT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 juillet 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 25 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    25 mars 2024
    Début d'activité
    13 juillet 2023
    Dénomination
    GFA CACHERA MLD
    Nom commercial
    GFA CACHERA MLD
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    172 000 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : Cachera, Didier Michel, nom d'usage : Cachera, Associé indéfiniment responsable : Dolay, Marie-Lise, nom d'usage : Cachera, Associé indéfiniment responsable : Cachera, Nathalie Aurélie, nom d'usage : Lemaire, Associé indéfiniment responsable : Cachera, Sébastien, nom d'usage : Cachera
    Siège
    2 rue François Mitterrand, 59252 Marquette-en-Ostrevant
    Etablissement principal
    Enseigne GFA CACHERA MLD 2 rue François Mitterrand, 59252 Marquette-en-Ostrevant La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le Gfa ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
    Référence
    BODACC A n° 20240065, annonce 1567 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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