GFA CACHERA MLD(GFA)
SIREN 987 471 885
Siège : 2 rue FRANCOIS MITTERRAND, 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 13 juillet 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 987 471 885 00010
- RCS
- RCS Valenciennes 987 471 885
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 987 471 885Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- GFA CACHERA MLD
- Capital social
- 172 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le GFA ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
Activité déclarée
- Principale68.20BAgricole
la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le GFA ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : Dolay · Naissance : mai 1961
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : CACHERA · Naissance : juin 1985
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 6 en commun
- GFA CACHERA D.A. Via Didier Michel CACHERA, Nathalie Aurelie LEMAIRE, Sebastien CACHERA
- SCEA DE L OSTREVANT Via Didier Michel CACHERA, Nathalie Aurelie LEMAIRE, Sebastien CACHERA
- SCI CACHERA SOMAIN Via Didier Michel CACHERA, Nathalie Aurelie LEMAIRE, Sebastien CACHERA
- AD DE L'OSTREVANT Via Didier Michel CACHERA, Marie-Lise Blanche CACHERA
- ETABLISSEMENTS CACHERA Via Didier Michel CACHERA, Sebastien CACHERA
- SCI DE LA TOUR Via Didier Michel CACHERA, Marie-Lise Blanche CACHERA
- 2SC Via Sebastien CACHERA
- AD CACHERA Via Nathalie Aurelie LEMAIRE
- AMBULANCE MOTTY CACHERA Via Sebastien CACHERA
- AMBULANCE PIERRE ANDRE Via Sebastien CACHERA
- LA CHAPELLE Via Didier Michel CACHERA
- LE HAMOIR Via Didier Michel CACHERA
- SCI 3SGC Via Sebastien CACHERA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeGFA CACHERA MLD68.20B—13 juillet 2023987 471 885 00010
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 juillet 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 25 mars 2024
- Début d'activité
- 13 juillet 2023
- Dénomination
- GFA CACHERA MLD
- Nom commercial
- GFA CACHERA MLD
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 172 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : Cachera, Didier Michel, nom d'usage : Cachera, Associé indéfiniment responsable : Dolay, Marie-Lise, nom d'usage : Cachera, Associé indéfiniment responsable : Cachera, Nathalie Aurélie, nom d'usage : Lemaire, Associé indéfiniment responsable : Cachera, Sébastien, nom d'usage : Cachera
- Siège
- 2 rue François Mitterrand, 59252 Marquette-en-Ostrevant
- Etablissement principal
- Enseigne GFA CACHERA MLD 2 rue François Mitterrand, 59252 Marquette-en-Ostrevant La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le Gfa ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20240065, annonce 1567 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).