GFA CAPELLA
SIREN 979 959 574
Siège : GREZILLE 49320, 14 rue DE LA CHAPELLE, 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 20 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 979 959 574 00018
- RCS
- RCS Angers 979 959 574
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 979 959 574Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 17 100 € (capital variable)
- Durée de la société
- 50 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation
Activité déclarée
- Principale68.20BAgricole
Propriété, administration et location de biens immobiliers (hangars, bureau) sous baux ruraux aux entreprises agricoles exploitantes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- CERISES D'ANJOU À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Boris Guy Louis POINTREAU
- CUMA LA TUFFE Via Pierre LEFRAND
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CHAPELLE Via Pierre LEFRAND
- POINTREAU BORIS Via Boris Guy Louis POINTREAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social979 959 574 0001868.20B—20 octobre 2023GREZILLE 49320, 14 rue DE LA CHAPELLE, 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeSiège social· GENNES-VAL-DE-LOIREdepuis 2023GREZILLE 49320979 959 574 0001868.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 octobre 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 13 octobre 2023 · Tribunal de Commerce d'Angers
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 13 octobre 2023
- Début d'activité
- 20 octobre 2023
- Dénomination
- Groupement Foncier Agricole Capella
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : POINTREAU Boris ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRAND Pierre
- Siège
- 14 Rue de la Chapelle, 49350 Gennes-Val-de-Loire
- Siège et établissement principal
- 14 Rue de la Chapelle, 49350 Gennes-Val-de-Loire propriété, administration et location de biens immobiliers (hangars, bureau) sous baux ruraux aux entreprises agricoles exploitantes Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20230205, annonce 955 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).