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GFA CHEZ MOSSION

SIREN 320 218 571

Siège : Lieu-dit CHEZ MOSSION, 17500 MEUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 octobre 1980
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
320 218 571 00018
RCS
RCS Saintes 320 218 571
N° TVA intracommunautaire
FR 26 320 218 571
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
275 170,48 €
Date d'immatriculation
20 novembre 1980
Début d'activité
20 novembre 1980
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 19 novembre 2070

Activité

Objet social

La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricoles ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricoles ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MEUXdepuis 1980
    Lieu-dit CHEZ MOSSION320 218 571 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MEUX : 1 établissement, actif (siège)MEUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Saintes
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHEZ MOSSION
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant : GILLET Daniel ; Gérant : GILLET Nelly
    Activité
    La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricoles ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.
    Siège
    Chez Mossion, 17500 Meux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC B n° 20220224, annonce 628 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).