ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
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Capital social
1 000 € (capital variable)
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juin 2125
Activité
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles - Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 Bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime - Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils en résultent du statut du fermage.
Activité déclarée
Principale68.20BGestion de biens
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles - Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 Bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime - Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils en résultent du statut du fermage.
Immatriculée le 18 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Tarascon
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
18 juin 2026
Début d'activité
16 juin 2026
Dénomination
GFA CLEMENÇON
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENÇON Benjamin, Robert
Siège
60 Rue Fernand Gondran, 13200 Arles
Siège et établissement principal
60 Rue Fernand Gondran, 13200 Arles
la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l'article l322-16 du code rural de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils en résultent du statut du fermage.
Origine : Création