Registrius

GFA CLEMENCON

SIREN 106 515 299

Siège : 60 rue FERNAND GONDRAN, 13200 ARLES

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
16 juin 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
106 515 299 00019
RCS
RCS Tarascon 106 515 299
N° TVA intracommunautaire
FR 70 106 515 299
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 € (capital variable)
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juin 2125

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles - Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 Bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime - Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils en résultent du statut du fermage.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles - Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 Bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime - Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils en résultent du statut du fermage.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 16/06/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 16 juin 2026

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARLESdepuis 2026
    60 rue FERNAND GONDRAN106 515 299 0001968.20B

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 18 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Tarascon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    18 juin 2026
    Début d'activité
    16 juin 2026
    Dénomination
    GFA CLEMENÇON
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENÇON Benjamin, Robert
    Siège
    60 Rue Fernand Gondran, 13200 Arles
    Siège et établissement principal
    60 Rue Fernand Gondran, 13200 Arles la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. conformément aux dispositions de l'article l322-16 du code rural de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils en résultent du statut du fermage. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20260117, annonce 633 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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