Registrius

GFA CLOS BOTAVEAU

SIREN 483 240 123

Siège : 2 rue DES PETITS SENTIERS, 21590 SANTENAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
9 juin 2005
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
483 240 123 00016
RCS
RCS Dijon 483 240 123
N° TVA intracommunautaire
FR 91 483 240 123
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
110 200 €
Date d'immatriculation
15 juillet 2005
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 juillet 2104

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants40

Voir les 37 autres

Réseau8 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SANTENAYdepuis 2005
    2 rue DES PETITS SENTIERS483 240 123 0001668.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SANTENAY : 1 établissement, actif (siège)SANTENAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CLOS BOTAVEAU
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant(e) : CHAPELLE Bruno
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20110098, annonce 736 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).