Registrius

GFA COMBAT

SIREN 412 534 414

Siège : CHEZ MONSIEUR PIERRE COMBAT MERCUROL, 40 impasse LES ODOUARDS, 26600 MERCUROL-VEAUNES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
4 juin 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
412 534 414 00013
RCS
RCS Romans 412 534 414
N° TVA intracommunautaire
FR 42 412 534 414
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
88 155,35 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 novembre 201788 155,35 €
  2. 26 août 2016120 226,60 €
Date d'immatriculation
20 juin 1997
Début d'activité
7 mars 1997
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 juin 2096

Activité

Objet social

Propriété et administration par dation à bail de tous biens immeubles et droits immobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété et administration par dation à bail de tous biens immeubles et droits immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Nicolas Marcel Gilbert COMBAT 2 mandats · en cours
Gérant ?–2015
Nicolas Marcel Gilbert COMBAT · Gérant · début inconnu → 12 mai 2015
Autre fonction ?–…
Nicolas Marcel Gilbert COMBAT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Pierre Joseph Louis COMBAT Autre fonction ?–…
Pierre Joseph Louis COMBAT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MERCUROL-VEAUNESdepuis 1997
    CHEZ MONSIEUR PIERRE COMBAT MERCUROL412 534 414 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MERCUROL-VEAUNES : 1 établissement, actif (siège)MERCUROL-VEAUNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 avril 2018
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NAF : 702B Location de terrains SIRET : 412 534 414 00013 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 690 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 257 638.84 EUR

  2. 17 avril 2018
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 juin 1997 -No A1106

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Réduction du capital
    • Capital · 120 226,60 € → 88 155,35 €
    Modification
    Modification du capital.
    Dénomination
    GFA COMBAT
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Capital
    88 155,35 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20170216, annonce 612 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    • Capital · 120 226,60 €
    Dénomination
    GFA COMBAT
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Capital
    120 226,60 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20160167, annonce 490 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    • Siège · 40 impasse de la Soie, 26600 Mercurol
    • Remplacement · Gérant : COMBAT Pierre Joseph Louis succède à COMBAT Marcel
    Dénomination
    GFA COMBAT
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Dirigeants publiés
    COMBAT Marcel nom d'usage : COMBAT n'est plus gérant. COMBAT Pierre Joseph Louis nom d'usage : COMBAT devient gérant.
    Siège
    40 impasse de la Soie, 26600 Mercurol
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20150090, annonce 405 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).