GFA D ORS
SIREN 330 639 188
Siège : DOMAINE GAETE, Rue DUBARLE, 02290 VIC-SUR-AISNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 1 septembre 1984
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 639 188 00037
- RCS
- RCS Soissons 330 639 188
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 330 639 188Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 66 162,87 €
- Date d'immatriculation
- 20 septembre 1984
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 19 septembre 2034
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Activités déclarées
- 68.20BGestion de biens
Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
- 68.20BAgricole (non actif)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 6 juillet 2002Nom de naissance : PAMART · Naissance : décembre 1947
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 6 juillet 2002Nom de naissance : PAMART · Naissance : novembre 1945
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableDu 6 juillet 2002 au 23 juin 2026Nom de naissance : PAMART · Naissance : décembre 1947
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- DES JEANNE Via Jean-Luc Gerard Andre PAMART
- HOLDING YANN PAMART Via Jean-Luc Gerard Andre PAMART
- MARTINE DEPERCENAIRE Via Martine Jeannine Jacqueline DEPERCENAIRE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 mai 2026Observation du greffeRCS · n° 24
Rapport de la mention radiation d'office suite à non-déclaration des bénéficiaires effectifs après mise en demeure. La société est invitée à procéder dans le délai de quinze jours à compter de la présente mention à la régularisation de son dossier par l'intermédiaire du guichet unique, sans quoi elle encourt une nouvelle radiation d'office (art. R. 123-138 c. com.).
- 23 août 2023Observation du greffeRCS · n° 7
Mention d'office : Absence de déclaration au registre du commerce et des sociétés des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, requise en application de l'article R. 123-54 du code de commerce (mod. décret n° 2005-77 du 1er février 2005).
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 septembre 1984Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : JAL : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE Contrat de domiciliation avec Mr et Mme Jean-Luc PAMART en date du 01.03.2002.
Annonces BODACC1 annonce
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Soissons
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'ORS
- Sigle
- G.F.A. D'ORS
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 66 162,87 €
- Administration
- nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Pamart, nom d'usage : Vinsonneau, Brigitte Marie Suzanne
- Siège
- domaine Gaete Rue Dubarle, 02290 Vic-sur-Aisne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Référence
- BODACC B n° 20260036, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).