Registrius

GFA D ORS

SIREN 330 639 188

Siège : DOMAINE GAETE, Rue DUBARLE, 02290 VIC-SUR-AISNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 septembre 1984
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 639 188 00037
RCS
RCS Soissons 330 639 188
N° TVA intracommunautaire
FR 38 330 639 188
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
66 162,87 €
Date d'immatriculation
20 septembre 1984
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 19 septembre 2034
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Activités déclarées

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

  • 68.20BAgricole (non actif)

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20052010201520202025
Jean-Luc Gerard Andre PAMART Gérant ?–…
Jean-Luc Gerard Andre PAMART · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Brigitte Marie Suzanne VINSONNEAU 2 mandats · en cours
Associé indéfiniment et solidairement responsable 2002–2026
Brigitte Marie Suzanne VINSONNEAU · Associé indéfiniment et solidairement responsable · 6 juillet 2002 → 23 juin 2026
Associé indéfiniment responsable 2002–…
Brigitte Marie Suzanne VINSONNEAU · Associé indéfiniment responsable · 6 juillet 2002 → aujourd'hui
Martine Jeannine Jacqueline DEPERCENAIRE Associé indéfiniment responsable 2002–…
Martine Jeannine Jacqueline DEPERCENAIRE · Associé indéfiniment responsable · 6 juillet 2002 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    Du 6 juillet 2002 au 23 juin 2026
    Nom de naissance : PAMART · Naissance : décembre 1947

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· VIC-SUR-AISNEdepuis 2002
    DOMAINE GAETE330 639 188 0003768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
  • Établissement· SOISSONSdepuis 1991
    34 boulevard JEANNE D'ARC330 639 188 0002901.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BERNY-RIVIERE 1 étab.
00011 Adresse non diffusée
BERNY-RIVIERE · actif du 1 septembre 1984 au 28 février 2002
SOISSONS 1 étab. · 1 actif
00029 34 boulevard JEANNE D'ARC
34 boulevard JEANNE D'ARC, SOISSONS · actif du 1 janvier 1991 à aujourd'hui
VIC-SUR-AISNE 1 étab. · 1 actif
00037 Rue DUBARLE
Rue DUBARLE, VIC-SUR-AISNE · actif du 1 mars 2002 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège BERNY-RIVIERE : 1 SOISSONS : 1 VIC-SUR-AISNE : 13BERNY-RIVIERE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mai 2026
    Observation du greffeRCS · n° 24

    Rapport de la mention radiation d'office suite à non-déclaration des bénéficiaires effectifs après mise en demeure. La société est invitée à procéder dans le délai de quinze jours à compter de la présente mention à la régularisation de son dossier par l'intermédiaire du guichet unique, sans quoi elle encourt une nouvelle radiation d'office (art. R. 123-138 c. com.).

  2. 23 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Mention d'office : Absence de déclaration au registre du commerce et des sociétés des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, requise en application de l'article R. 123-54 du code de commerce (mod. décret n° 2005-77 du 1er février 2005).

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 20 septembre 1984
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : JAL : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE Contrat de domiciliation avec Mr et Mme Jean-Luc PAMART en date du 01.03.2002.

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Soissons
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'ORS
    Sigle
    G.F.A. D'ORS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    66 162,87 €
    Administration
    nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Pamart, nom d'usage : Vinsonneau, Brigitte Marie Suzanne
    Siège
    domaine Gaete Rue Dubarle, 02290 Vic-sur-Aisne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
    Référence
    BODACC B n° 20260036, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).