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GFA DE BAUZON

SIREN 383 009 446

Siège : 212 chemin DE LA FONT QUE BOUILLE, 84500 BOLLENE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 août 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
383 009 446 00014
RCS
RCS Avignon 383 009 446
N° TVA intracommunautaire
FR 09 383 009 446
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
524 577,07 €
Inscription au RCS
Le 23 septembre 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1992)
Durée de la société
66 ans, jusqu'au 23 septembre 2090

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux Groupements Fonciers Agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code Rural.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété administration jouissance de biens immobiliers a d Estination agricole

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeGFA DE BAUZON· BOLLENEdepuis 1991
    212 chemin DE LA FONT QUE BOUILLE383 009 446 0001468.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → GFA DE BAUZON
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BOLLENE : 1 établissement, actif (siège)BOLLENE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 441 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 524 577.07 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. 7 mai 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1387

    ANCIEN CAPITAL : 2 905 000 FRS NOUVEAU : 3 441 000 FRS A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1997 (REGULARISATION) JOURNAL : PAV DU 16 JANVIER 2001

  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Dénomination
    DE BAUZON
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERSESSIAN Martine, Pascale, Suzanne, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROT Chantal, Aline, Danielle
    Activité
    Propriété administration jouissance de biens immobiliers a D Estination agricole
    Siège
    212 Chemin de Font Que Bouille, 84500 Bollène
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20240225, annonce 3741 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).