GFA DE BAUZON
SIREN 383 009 446
Siège : 212 chemin DE LA FONT QUE BOUILLE, 84500 BOLLENE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 1 août 1991
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 383 009 446 00014
- RCS
- RCS Avignon 383 009 446
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 383 009 446Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 524 577,07 €
- Inscription au RCS
- Le 23 septembre 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1992)
- Durée de la société
- 66 ans, jusqu'au 23 septembre 2090
Activité
Objet social
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux Groupements Fonciers Agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code Rural.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété administration jouissance de biens immobiliers a d Estination agricole
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 15 janvier 2024Nom de naissance : MILLET · Naissance : avril 1963
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 15 janvier 2024Nom de naissance : MILLET · Naissance : avril 1965
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- SCEA DU DOMAINE DE BAUZON Via Martine Pascale Suzanne Andrée NERSESSIAN, Chantal Aline Danielle PERROT
- CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Martine Pascale Suzanne Andrée NERSESSIAN
- LE PIN Via Martine Pascale Suzanne Andrée NERSESSIAN
- MARTINE NERSESSIAN Via Martine Pascale Suzanne Andrée NERSESSIAN
- MILLET ARCHITECTURE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Martine Pascale Suzanne Andrée NERSESSIAN
- MN DE CHABRIERES Via Martine Pascale Suzanne Andrée NERSESSIAN
- SCI LES PETITES BASTIDES · cessée Via Martine Pascale Suzanne Andrée NERSESSIAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeGFA DE BAUZON68.20B—1 août 1991383 009 446 00014
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → GFA DE BAUZON
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 441 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 524 577.07 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 7 mai 2001Observation du greffeRCS · n° 1387
ANCIEN CAPITAL : 2 905 000 FRS NOUVEAU : 3 441 000 FRS A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1997 (REGULARISATION) JOURNAL : PAV DU 16 JANVIER 2001
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Avignon
- Dénomination
- DE BAUZON
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERSESSIAN Martine, Pascale, Suzanne, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROT Chantal, Aline, Danielle
- Activité
- Propriété administration jouissance de biens immobiliers a D Estination agricole
- Siège
- 212 Chemin de Font Que Bouille, 84500 Bollène
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC B n° 20240225, annonce 3741 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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