Registrius

GFA DE BELLEFAYE

SIREN 324 226 166

Siège : 12 rue PIERRE COURTEYS, 87000 LIMOGES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
30 décembre 1981
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
324 226 166 00027
RCS
RCS Limoges 324 226 166
N° TVA intracommunautaire
FR 49 324 226 166
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
343 101,76 €
Date d'immatriculation
14 avril 1982
Début d'activité
14 avril 1982
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 avril 2032

Activité

Objet social

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, L'ACHAT DE TOUS IMMEUBLES A DESTI- NATION AGRICOLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES A L'EXCLU- SION DE L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, L'ACHAT DE TOUS IMMEUBLES A DESTI- NATION AGRICOLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES A L'EXCLU- SION DE L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Genevieve Marie Jeanne MOSNIER-THOUMAS Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2025
Genevieve Marie Jeanne MOSNIER-THOUMAS · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 octobre 2025
Pierre-Marie Antoine Andre Henri MOUVEROUX Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2025
Pierre-Marie Antoine Andre Henri MOUVEROUX · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 octobre 2025
Catherine Marie FAUCHILLE Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2025
Catherine Marie FAUCHILLE · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 octobre 2025
Claire Marie BOURRAS Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2025
Claire Marie BOURRAS · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 octobre 2025
Luce Marie Louise Georgette MENARD Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2025
Luce Marie Louise Georgette MENARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 octobre 2025
Francoise Marie Yvonne Germaine ARCHAMBEAUD Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Francoise Marie Yvonne Germaine ARCHAMBEAUD · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 17 octobre 2025
    Nom de naissance : MOUVEROUX · Naissance : juin 1958
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 17 octobre 2025
    Naissance : mars 1961
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 17 octobre 2025
    Nom de naissance : MOUVEROUX · Naissance : mai 1953
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 17 octobre 2025
    Nom de naissance : MOUVEROUX · Naissance : avril 1956
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 17 octobre 2025
    Nom de naissance : MOUVEROUX · Naissance : avril 1955

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

  • 2 F SIX A
    Via Francoise Marie Yvonne Germaine ARCHAMBEAUD
  • GFA DE TEXON
    Via Francoise Marie Yvonne Germaine ARCHAMBEAUD
  • GFA DE MONTGIRAUD · cessée
    Via Francoise Marie Yvonne Germaine ARCHAMBEAUD
  • GFA DE PONTLUNG · cessée
    Via Francoise Marie Yvonne Germaine ARCHAMBEAUD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LIMOGESdepuis 2018
    12 rue PIERRE COURTEYS324 226 166 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SOUMANS 1 étab.
00019 BELLEFAYE
BELLEFAYE, SOUMANS · actif du 30 décembre 1981 au 5 juin 2018
LIMOGES 1 étab. · 1 actif
00027 12 rue PIERRE COURTEYS
12 rue PIERRE COURTEYS, LIMOGES · actif du 6 juin 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SOUMANS : 1 établissement, ferméLIMOGES : 1 établissement, actif (siège)SOUMANSLIMOGES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 564

    Radiation du RCS le 13/03/2020 avec effet au 06/06/2018 radiation suite à transfert s-ets principal de Bellefaye 23600 Soumans à 12 rue Pierre de Courteys 87000 Limoges Notif GTC Limoges du 11/03/2020

  2. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

  3. 6 juin 2018
    Transfert du siège
    SOUMANS, BELLEFAYE→LIMOGES, 12 rue PIERRE COURTEYS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 14 avril 1982
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 250 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 343 101.76 EUR

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Limoges
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELLEFAYE
    Sigle
    GFA DE BELLEFAYE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    343 101,76 €
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Fauchille, Catherine Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Bourras, Claire, Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Mosnier-Thoumas, Genevieve Marie Jeanne ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, Pierre-Marie Antoine André Henri ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Menard, Luce, Marie, Louise, Georgette
    Siège
    12 rue Pierre Courteys, 87000 Limoges
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
    Référence
    BODACC B n° 20260073, annonce 3515 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 14 avril 1982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Immatriculation
    14 avril 1982
    Début d'activité
    14 avril 1982
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELLEFAYE
    Sigle
    GFA DE BELLEFAYE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    343 101,76 €
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : Mouveroux, Francoise Marie Yvonne Germaine, nom d'usage : Archambeaud, Gérant Associé indéfiniment responsable : Mouveroux, Catherine Marie, nom d'usage : Fauchille, Gérant Associé indéfiniment responsable : Mouveroux, Claire, Marie, nom d'usage : Bourras, Gérant Associé indéfiniment responsable : Mouveroux, Genevieve Marie Jeanne, nom d'usage : Mosnier-Thoumas, Gérant Associé indéfiniment responsable : Mouveroux, Pierre-Marie Antoine André Henri, Gérant Associé indéfiniment responsable : Mouveroux, Luce, Marie, Louise, Georgette, nom d'usage : Menard
    Siège
    12 rue Pierre Courteys, 87000 Limoges
    Etablissement principal
    12 rue Pierre Courteys, 87000 Limoges La propriété, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole, l'achat de tous immeubles a Desti- nation agricole et généralement toutes opérations quelconques a l'exclu- Sion de l'exploitation en faire valoir direct Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC A n° 20200057, annonce 925 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).