Registrius

GFA DE BELLEVUE

SIREN 392 711 966

Siège : DOMAINE DE BELLEVUE, 11290 ARZENS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
30 août 1993
Activité principale (NAF)
70.2B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 711 966 00011
RCS
RCS 392 711 966
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 03 392 711 966
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
68 952,69 €
Date d'immatriculation
26 octobre 1993
Début d'activité
26 octobre 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
30 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ARZENS1993 – 1993
    DOMAINE DE BELLEVUE392 711 966 0001170.2B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARZENS : 1 établissement, fermé (siège)ARZENS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 février 2004
    Reprise d'activité
  2. 28 janvier 1999
    Observation du greffeRCS · n° 182

    SUIVANT ACTE DE ME BERNADETTE MAHOUX MARTEL, NOTAIRE A BRAM, EN DATE DU 11/11/1998, CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 11/11/1998. ANCIEN : MME SEVERAC NEE JACQUELINE PELET, DEMISSIONNAIRE NOUVEAU : MR OLIVIER RIVES DEMEURANT A ARZENS, DOMAINE DE BELLEVUE JAL = LE PAYSAN DU MIDI DU 07/01/1999

  3. 28 janvier 1999
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 452 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 952.69 EUR

  4. 28 janvier 1999
    Observation du greffeRCS

    EN NUMERAIRE

  5. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 30 août 1993
    Changement de dénomination
    non renseigné→GFA DE BELLEVUE
  2. 30 août 1993
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Groupement foncier agricole
  3. 30 août 1993
    Transfert du siège
    non renseigné→ARZENS, DOMAINE DE BELLEVUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).