Registrius

GFA DE BOURGES

SIREN 399 555 275

Siège : 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
3 octobre 1994
Activité principale (NAF)
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.13Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 555 275 00011
RCS
RCS Romans 399 555 275
N° TVA intracommunautaire
FR 74 399 555 275
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
353 988,90 €
Date d'immatriculation
24 janvier 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 janvier 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

JOUISSANCE ADMINISTRATION CREATION D'EXPLOITATION

Activités déclarées

  • Principale01.13ZCommerciale

    JOUISSANCE ADMINISTRATION CREATION D'EXPLOITATION

  • 01.13ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Jean Emile PEYREMORTE Gérant ?–2016
Jean Emile PEYREMORTE · Gérant · début inconnu → 29 mars 2016
Christiane Alberte PEYREMORTE Autre fonction ?–…
Christiane Alberte PEYREMORTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Anne Marie-Cécile PEYREMORTE Autre fonction ?–…
Anne Marie-Cécile PEYREMORTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
David Pierre PEYREMORTE Autre fonction ?–…
David Pierre PEYREMORTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Pascal Henri Marie PEYREMORTE Gérant 2016–…
Pascal Henri Marie PEYREMORTE · Gérant · 29 mars 2016 → aujourd'hui
Damien Marie-Joseph Marie Joseph PEYREMORTE Gérant 2016–…
Damien Marie-Joseph Marie Joseph PEYREMORTE · Gérant · 29 mars 2016 → aujourd'hui

Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA BEGUDE-DE-MAZENCdepuis 1994
    399 555 275 0001101.13Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAF1993) → 01.13Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LA BEGUDE-DE-MAZENC : 1 établissement, actif (siège)LA BEGUDE-DE-MAZENC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1C (NAF1993)→01.13Z
  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    G.F.A. DE BOURGES
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Administration
    PEYREMORTE Jean Emile nom d'usage : PEYREMORTE n'est plus gérant. PEYREMORTE Pascal nom d'usage : PEYREMORTE devient gérant. PEYREMORTE Damien nom d'usage : PEYREMORTE devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20160062, annonce 625 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    G.F.A. DE BOURGES
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Capital
    353 988,90 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20100233, annonce 464 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).