Registrius

GFA DE CONTEROLLE

SIREN 984 651 273

Siège : LE CONTEROLLE, 11290 MONTREAL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile foncière
Date de création
6 février 2024
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
984 651 273 00018
RCS
RCS Carcassonne 984 651 273
N° TVA intracommunautaire
FR 27 984 651 273
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTREALdepuis 2024
    LE CONTEROLLE984 651 273 0001870.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
MONTREAL : 1 établissement, actif (siège)MONTREAL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 16 février 2024 · Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    16 février 2024
    Dénomination
    GFA DE CONTEROLLE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    100 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAS Christophe, Claude, Jean-Marie
    Siège
    Domaine Le Conterolle, 11290 Montréal
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Référence
    BODACC A n° 20240036, annonce 138 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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