GFA DE FARLET
SIREN 315 565 366
Siège : Dom DE FARLET, 34140 MEZE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 315 565 366 00012
- RCS
- RCS 315 565 366Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 315 565 366Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 742 426,71 €
- Date d'immatriculation
- 23 novembre 1979
- Début d'activité
- 1 janvier 1978
- Durée de la société
- 59 ans, jusqu'au 22 novembre 2038
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine de la société.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- J.A.B · cessée Via Andre Albert Auguste DUPLAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social315 565 366 0001268.20B—1 janvier 1979Dom DE FARLET, 34140 MEZESiègeSiège social· MEZEdepuis 1979Dom DE FARLET315 565 366 0001268.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 mai 2012Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 870 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 742 426.71 EUR
- 29 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 583
Modification du plan MODIFICATION DU PLAN HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER DU 14 MARS 2000 Date d'effet : 14/03/2000
- 13 juillet 1999Observation du greffeRCS · n° 1404
PAR JUGEMENT DU 22.06.99 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A HOMOLOGUE LA CONVENTION DU 25.03.99 INTERVENUE ENTRE LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FARLET, MONSIEUR DUPLAN ANDRE ET LA SOCIETE EMDB EN CE QU'ELLE MODIFIE LE PLAN DE CESSION HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU 10.03.98 Date d'effet : 22/06/1999
- 19 mars 1998Observation du greffeRCS · n° 805
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.01.98 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION DE MONSIEUR DUPLAN ANDRE MAINTIENT MR MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME LUC MARION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 27/01/98
- 19 mars 1998Observation du greffeRCS · n° 806
DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.03.98 LE TGI DE MONTPELLIER A RETRACTE LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 27.01.98 A L'ENCONTRE DE MR DUPLAN ANDRE ET DU GFA DE FARLET A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR DUPLAN ANDRE ET DU GFA DE FARLET SOUS FORME DE CESSION PARTIELLE ADOSSEE A UN PLAN PAR VOIE DE CONTINUATION (DUREE DU PLAN 10 ANS) MAINTIENT MR MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME MARION LUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 10/03/98
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 mars 1998Observation du greffeRCS · n° 781
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.01.98 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARE DU GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FARLET MAINTIENT MR MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME MARION LUC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 27/01/98
- 24 janvier 1997Observation du greffeRCS · n° 245
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.97 LE TGI DE MONTPELLIER A PROROGE LA PERIODE D'OBSER- VATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS A COMPTER DU 12/12/96
- 17 juin 1996Observation du greffeRCS · n° 1335
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.06.96 LE TGI DE MONTPELLIER A RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 13.06.96 LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE CONCERNANT MR DUPLAN A COMPTER DU 11/06/96
- 17 juin 1996Observation du greffeRCS · n° 1333
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.06.96 LE TGI DE MONTPELLIER A RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 11/06/96
- 22 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.12.95 LE TGI DE MONTPELLIER A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MR DUPLAN ANDRE AINSI QUE DU GROUPE- MENT FONCIER AGRICOLE DE FARLET OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE A LEUR ENCONTRE NOMME JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DESIGNE ME MARION EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE - FIXE PROVISOIRE MENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS POUR LES DEUX DEBITEURS A LA DATE DU JUGEMENT A COMPTER DU 12/12/95
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).