Registrius

GFA DE FONTBONAU

SIREN 503 574 287

Siège : Lieu-dit FONTBONAU, 26770 MONTBRISON-SUR-LEZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 avril 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
503 574 287 00010
RCS
RCS Romans 503 574 287
N° TVA intracommunautaire
FR 59 503 574 287
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 000 €
Date d'immatriculation
3 avril 2008
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 avril 2107

Activité

Objet social

ACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Frederic Alfred Jean ENGERER Gérant ?–2020
Frederic Alfred Jean ENGERER · Gérant · début inconnu → 25 novembre 2020
Jerome Lucien Georges MALET Autre fonction ?–…
Jerome Lucien Georges MALET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Marie-Francoise Claire Daniele MALET Autre fonction ?–…
Marie-Francoise Claire Daniele MALET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTBRISON-SUR-LEZdepuis 2008
    Lieu-dit FONTBONAU503 574 287 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MONTBRISON-SUR-LEZ : 1 établissement, actif (siège)MONTBRISON-SUR-LEZ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · ENGERER Frédéric, gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FONTBONAU
    Forme juridique
    Société Civile
    Dirigeants publiés
    ENGERER Frédéric nom d'usage : ENGERER n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20200229, annonce 279 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    1 avril 2008
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FONTBONAU
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    30 000 €
    Administration
    gérant associé : ENGERER (Frédéric), MALET (Jérôme).
    Siège
    Lieudit Fontbonau, 26770 Montbrison
    Établissement
    Lieudit Fontbonau, 26770 Montbrison acquisition, propriété, jouissance et administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20080089, annonce 546 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).