Registrius

GFA DE GATSULARD

SIREN 427 469 507

Siège :
21 rue EUGENE SPULLER, 21200 BEAUNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GFA DE GATSULARD (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 427 469 507, dont le siège est situé à Beaune (21200). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 7 827,46 €. Elle est dirigée par Thibault Francois Marie GAGEY (associé indéfiniment responsable), Charlotte Marie Amelie DE RAISMES (associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
427 469 507 00029
RCS
RCS Beaune 427 469 507
N° TVA intracommunautaire
FR 51 427 469 507
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 827,46 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
21 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, administration et jouissance par bail a long terme des immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BEAUNEdepuis 2007
    21 rue EUGENE SPULLER427 469 507 0002968.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
POMMARD 1 étab.
00011 Adresse non diffusée
POMMARD · actif du 18 décembre 1973 au 16 novembre 2007
BEAUNE 1 étab. · 1 actif
00029 21 rue EUGENE SPULLER
21 rue EUGENE SPULLER, BEAUNE · actif du 17 novembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BEAUNE : 1 POMMARD : 12BEAUNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au . Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAFRev1)→68.20B
  3. Transfert du siège
    POMMARD→BEAUNE, 21 rue EUGENE SPULLER
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    • Siège · 21 rue Eugène Spüller, 21200 Beaune
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CLOS DES GATSULARD
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant associé : GAGEY Pierre-Henry Jean-Marie. Associé : GAGEY Pascale Marie Martine né(e) LEBLOND.
    Siège
    21 rue Eugène Spüller, 21200 Beaune
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
    Référence
    BODACC B n° 20080047, annonce 789 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).