Registrius

GFA DE LA CHARRIERE

SIREN 934 854 845

Siège : 19 rue DE LA CHARRIERE, 21140 MASSINGY-LES-SEMUR

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
31 août 2024
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
934 854 845 00013
RCS
RCS Dijon 934 854 845
N° TVA intracommunautaire
FR 55 934 854 845
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
96 625 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1949
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1971
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1971

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

  • AU XOIS ENERGIE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Pascal POITRIN

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MASSINGY-LES-SEMURdepuis 2024
    19 rue DE LA CHARRIERE934 854 845 0001370.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
MASSINGY-LES-SEMUR : 1 établissement, actif (siège)MASSINGY-LES-SEMUR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 4 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    4 novembre 2024
    Dénomination
    GFA DE LA CHARRIERE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    96 625 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POITRIN Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POITRIN Olivier
    Siège
    19 Rue de la Charrière, 21140 Massingy-lès-Semur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20240215, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).