Registrius

GFA DE LA GRAINERIE

SIREN 390 866 093

Siège :
FERME DE LA GRAINERIE, 14400 MOSLES
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GFA DE LA GRAINERIE (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 390 866 093, dont le siège est situé à Mosles (14400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 524,49 €. Elle est dirigée par Jean-François Olivier PEPIN (gérant et associé indéfiniment responsable), Françoise Marie Berthe Marguerite LEVAVASSEUR (gérant et associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
390 866 093 00011
RCS
RCS Caen 390 866 093
N° TVA intracommunautaire
FR 17 390 866 093
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine du groupement notamment par exploitation directe

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine du groupement notamment par exploitation directe

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MOSLESdepuis 1993
    FERME DE LA GRAINERIE390 866 093 0001168.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MOSLES : 1 établissement, actif (siège)MOSLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au .

  4. Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du : - Ancien montant : 10 000.00 FRF - Nouveau montant : 1 524.49 EUR

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    6 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRAINERIE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PÉPIN Jean-François, Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVAVASSEUR Françoise, Marie, Berthe, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : LAURENT Caroline, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : PÉPIN Frédéric, François, Joseph
    Activité
    Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine du groupement notamment par exploitation directe
    Siège
    Ferme de la Grainerie, 14400 Mosles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC B n° 20250054, annonce 915 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).