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GFA DE LA SAGNE

SIREN 509 376 802

Siège : LA SAGNE, 81490 NOAILHAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 décembre 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
509 376 802 00013
RCS
RCS Castres 509 376 802
N° TVA intracommunautaire
FR 81 509 376 802
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
85 000 €
Date d'immatriculation
15 décembre 2008
Début d'activité
4 décembre 2008
Durée de la société
70 ans, jusqu'au 14 décembre 2078

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régisssant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· NOAILHACdepuis 2008
    LA SAGNE509 376 802 0001368.20B

Carte

Actif Fermé Siège
NOAILHAC : 1 établissement, actif (siège)NOAILHAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 15 décembre 2008
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    15 décembre 2008
    Début d'activité
    4 décembre 2008
    Dénomination
    GFA DE LA SAGNE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    85 000 €
    Administration
    Gérant associé : PUECH Roger Gilbert Irénée. Gérant associé : PUECH Pascal Claude Michel.
    Siège
    la Sagne, 81490 Noailhac
    Etablissement principal
    la Sagne, 81490 Noailhac Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régisssant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
    Référence
    BODACC A n° 20090002, annonce 1557 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).