Registrius

GFA DE LAPASSE

SIREN 328 932 256

Siège : 170 allee DE SUQUET, 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
22 novembre 1983
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 932 256 00014
RCS
RCS Agen 328 932 256
N° TVA intracommunautaire
FR 66 328 932 256
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
148 637,79 €
Inscription au RCS
Le 30 janvier 1984
Inscription au RAA
Le 30 janvier 1984
Durée de la société
50 ans
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

La propriété, l'administration et la jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, bâtis ou non bâtis, dont la Société va se trouver propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition , échange , apport ou autrement , observation faite les immeubles agricoles possédés par la Société ne pourront dépasser la limite des superficies qui serait éventuellement fixées par décret, en vertu de disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. La jouissance des biens appartenant au GFA s'effectuera uniquement par dation à bail et en aucun cas par exploitation directe.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZGestion de biens

    Propriété, administration et jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, bâtis ou non bâtis dont la société va se trouver propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1943
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1969

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeGFA DE LAPASSE· ALLEZ-ET-CAZENEUVEdepuis 1983
    170 allee DE SUQUET328 932 256 0001401.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → GFA DE LAPASSE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ALLEZ-ET-CAZENEUVE : 1 établissement, actif (siège)ALLEZ-ET-CAZENEUVE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  2. 27 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 27 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 3 août 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 975 000.00 FRF nouveau montant : 148 637.79 Eur

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LAPASSE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant : POUSSOU Henri, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUSSOU David
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20190117, annonce 2532 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).