Registrius

GFA DE MORTILLET

SIREN 353 243 272

Siège : MAS DES PROSES, 34570 PIGNAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
18 décembre 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
353 243 272 00013
RCS
RCS Montpellier 353 243 272
N° TVA intracommunautaire
FR 75 353 243 272
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
884,27 €
Date d'immatriculation
1 février 1990
Début d'activité
1 février 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 31 janvier 2040

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Gestion mise en valeur d'immeubles à destination agricoles des biens qui pourront être apportés au Gfa ou qu'il pourra acheter ou prendre à bail

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PIGNANdepuis 1989
    MAS DES PROSES353 243 272 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PIGNAN : 1 établissement, actif (siège)PIGNAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  2. 16 avril 2007
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 036.65 EUR

  3. 15 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 10912

    REDUCTION DE CAPITAL ANCIEN : 10.000 FRS ; NOUVEAU : 6.800 FRS Date d'effet : 25/09/1999

  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Dénomination
    GFA DE MORTILLET
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    884,27 €
    Administration
    Gérant, Associé : DE MORTILLET Patricia, Julie, Annie né(e) HOEN ; Associé : DE MORTILLET Alexandre, François, Joseph
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Référence
    BODACC B n° 20180093, annonce 841 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).