Registrius

GFA DE MYARD

SIREN 938 880 317

Siège : Ferme DE MYARD, 21350 VITTEAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
20 septembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
938 880 317 00012
RCS
RCS Dijon 938 880 317
N° TVA intracommunautaire
FR 68 938 880 317
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
209 837 € (BODACC du 9 janvier 2025)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1967
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1971
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1972

Réseau6 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VITTEAUXdepuis 2024
    Ferme DE MYARD938 880 317 0001268.20B

Carte

Actif Fermé Siège
VITTEAUX : 1 établissement, actif (siège)VITTEAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 9 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  3. 20 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 7 janvier 2025 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    7 janvier 2025
    Début d'activité
    20 septembre 2024
    Dénomination
    GFA DE MYARD
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    209 837 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGUY Hervé, Clément
    Siège
    Ferme de Myard, 21350 Vitteaux
    Siège et établissement principal
    Ferme de Myard, 21350 Vitteaux propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20250006, annonce 295 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).