Registrius

GFA DE SOLLE COMMARIN

SIREN 393 972 997

Siège : AU CHATEAU, 21320 COMMARIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
30 décembre 1993
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
393 972 997 00018
RCS
RCS Dijon 393 972 997
N° TVA intracommunautaire
FR 96 393 972 997
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
228 673,53 €
Inscription au RCS
Le 11 mars 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1994)
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; L'acquisition et la location de tous immeubles à destination agricole

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; L'acquisition et la location de tous immeubles à destination agricole.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· COMMARINdepuis 1993
    AU CHATEAU393 972 997 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 30 décembre 1993Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
COMMARIN : 1 établissement, actif (siège)COMMARIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. 30 décembre 1993
    Reprise d'activité
  5. 30 décembre 1993
    Changement de dénomination
    non renseigné→GFA DE SOLLE COMMARIN
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 30 décembre 1993
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Groupement foncier agricole
  2. 30 décembre 1993
    Transfert du siège
    non renseigné→COMMARIN

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    4 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SOLLE COMMARIN
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Bertrand Marie Philippe ; Gérant : DE VOGUE Louis-François Ghislain ; Gérant : DE VOGUE Marie-Dominique Jacqueline
    Activité
    Propriété, jouissance et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
    Siège
    au Château, 21320 Commarin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20240019, annonce 326 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).