Registrius

GFA DE TERMENT

SIREN 315 398 917

Siège : 01330 VILLARS-LES-DOMBES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
315 398 917 00015
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 315 398 917
N° TVA intracommunautaire
FR 78 315 398 917
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
432 192,96 €
Date d'immatriculation
22 mars 1979
Début d'activité
22 mars 1979
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 mars 2078

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, propriété, administration et jouissance d'une propriété rurale située sur la commune de Villars-les-Dombes - Pisculture -

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants11

Voir les 8 autres
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : août 1936
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1979
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : novembre 1929
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : PERCHET · Naissance : mai 1947
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1938
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : juillet 1935
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : août 1939
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mai 1947

Réseau8 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLARS-LES-DOMBESdepuis 1979
    315 398 917 0001568.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
    3. 1 mai 1988Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
VILLARS-LES-DOMBES : 1 établissement, actif (siège)VILLARS-LES-DOMBES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 835 000.00 FRF nouveau montant : 432 192.96 Eur

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)
  4. 1 mai 1988
    Reprise d'activité
  5. 1 mai 1988
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Groupement foncier agricole
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 mai 1988
    Transfert du siège
    non renseigné→VILLARS-LES-DOMBES
  2. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERMENT→GFA DE TERMENT
  3. 30 janvier 1984
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Renouvellement du mandat du gérant pour une durée indéterminée (AGO du 16.02.83) à compter du 16/02/83

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLES DE TERMENT
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant associé : ROURE Alberto Gérant associé : GUEDON Sylvain
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20100074, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).