Registrius

GFA DEBROYE

SIREN 395 112 345

Siège : Place DES REMPARTS, 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
24 mai 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
395 112 345 00016
RCS
RCS Dijon 395 112 345
N° TVA intracommunautaire
FR 54 395 112 345
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
394 538,06 €
Date d'immatriculation
1 juin 1994
Début d'activité
1 juin 1994
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 mai 2093

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants10

Voir les 7 autres

Réseau8 dirigeants · 3 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-JEAN-DE-LOSNEdepuis 1994
    Place DES REMPARTS395 112 345 0001668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JEAN-DE-LOSNE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-JEAN-DE-LOSNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 588 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 394 538.06 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEBROYE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Jacques Maurice Ernest ; Associé indéfiniment responsable : BOURNE Anne-Sophie ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Marie Francine Denyse ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Frédéric Bruno ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Emmanuelle Jeanne Marie ; Associé indéfiniment responsable : CORDIER Beatrice Odile Marie Pascale ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Colette Marie Odette ; Associé indéfiniment responsable : RAPHANEL Catherine Marie Therese ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Philippe Francois Bernard ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Vincent Jean Remy
    Activité
    PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
    Siège
    Place des Remparts, 21170 Saint-Jean-de-Losne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20220153, annonce 563 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).