GFA DEBROYE
SIREN 395 112 345
Siège : Place DES REMPARTS, 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 24 mai 1994
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 395 112 345 00016
- RCS
- RCS Dijon 395 112 345
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 395 112 345Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 394 538,06 €
- Date d'immatriculation
- 1 juin 1994
- Début d'activité
- 1 juin 1994
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 31 mai 2093
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants10
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 7 autresMasquer
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DEBROYE · Naissance : octobre 1958
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DEBROYE · Naissance : septembre 1969
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DEBROYE · Naissance : août 1972
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DROIN · Naissance : janvier 1935
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : HELLIOT · Naissance : avril 1940
Réseau8 dirigeants · 3 entreprises liées
- GPT FOR BOIS LA VEVRE ET DES TISSERANDS Via Jacques Maurice Ernest DEBROYE
- CEMP · cessée Via Catherine Marie Therese RAPHANEL
- LCF INTERIM · cessée Via Frederic Bruno DEBROYE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 588 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 394 538.06 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEBROYE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Jacques Maurice Ernest ; Associé indéfiniment responsable : BOURNE Anne-Sophie ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Marie Francine Denyse ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Frédéric Bruno ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Emmanuelle Jeanne Marie ; Associé indéfiniment responsable : CORDIER Beatrice Odile Marie Pascale ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Colette Marie Odette ; Associé indéfiniment responsable : RAPHANEL Catherine Marie Therese ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Philippe Francois Bernard ; Associé indéfiniment responsable : DEBROYE Vincent Jean Remy
- Activité
- PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
- Siège
- Place des Remparts, 21170 Saint-Jean-de-Losne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220153, annonce 563 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).