GFA DES BATTAUDES
SIREN 499 235 760
- Siège :
- Rue DU PUITS BOURET, 21190 MELOISEY
GFA DES BATTAUDES (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 499 235 760, dont le siège est situé à Meloisey (21190). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 110 000 €. Elle est dirigée par Agnes PAQUET (gérant et associé indéfiniment responsable), Patrick Paul Gerard LECOMTE (autre fonction) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 499 235 760 00018
- RCS
- RCS 499 235 760Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 499 235 760Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 110 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI...
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : FROMAGEOT · Naissance : septembre 1974
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées
- AGNES PAQUET Via Agnes PAQUET
- ALP'ACTIV Via Patrick Paul Gerard LECOMTE
- CAP FONCIERES & TERRITOIRES Via Patrick Paul Gerard LECOMTE
- DUMANE Via Patrick Paul Gerard LECOMTE
- FILEC À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Paul Gerard LECOMTE
- GFR DE L'ETANG NEUF Via Patrick Paul Gerard LECOMTE
- GROUPEMENT FORESTIER DE FEYS Via Patrick Paul Gerard LECOMTE
- IMAG E Via Patrick Paul Gerard LECOMTE
- LA FONTENELLE Via Patrick Paul Gerard LECOMTE
- LA MER Via Sebastien Marc Robert PAQUET
- PEARL'S À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Marc Robert PAQUET
- SAS CAVE CARENNAC Via Sebastien Marc Robert PAQUET
- SAS DU PAVILLON Via Sebastien Marc Robert PAQUET
- SESTIUS VIN À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sebastien Marc Robert PAQUET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au . Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAFRev1)→68.20B
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).