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GFA DES BATTAUDES

SIREN 499 235 760

Siège :
Rue DU PUITS BOURET, 21190 MELOISEY
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GFA DES BATTAUDES (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 499 235 760, dont le siège est situé à Meloisey (21190). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 110 000 €. Elle est dirigée par Agnes PAQUET (gérant et associé indéfiniment responsable), Patrick Paul Gerard LECOMTE (autre fonction) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
499 235 760 00018
RCS
RCS 499 235 760
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 35 499 235 760
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
110 000 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI...

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MELOISEYdepuis 2007
    Rue DU PUITS BOURET499 235 760 0001868.20B1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MELOISEY : 1 établissement, actif (siège)MELOISEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au . Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAFRev1)→68.20B

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).