GFA DES BROSSELOUSES
SIREN 349 805 952
Siège : LE VIEUX SOMMERY, 71120 OZOLLES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 16 janvier 1989
- Activité principale (NAF)
- 01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.42Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 805 952 00026
- RCS
- RCS Mâcon 349 805 952
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 349 805 952Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 213 428,62 €
- Date d'immatriculation
- 13 janvier 2000
- Durée de la société
- 39 ans, jusqu'au 12 janvier 2039
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION ET PLUS GENERALEMENT TTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Activités déclarées
- Principale01.42ZCommerciale
propriété, jouissance et administration des immeubles à destination agricole aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
- Principale01.42ZAgricole
Élevage d'autres bovins et de buffles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE SOMMERY Via Michel DEGUT, Bernard Francois DEGUT
- ISABELLE D'AMECOURT ART ADVISORY Via Isabelle DE POTON D'AMECOURT
- LOCACHAROLLES Via Bernard Francois DEGUT
- NBD ST JOSEPH Via Bernard Francois DEGUT
- SCI ERMITAGE SAINT BENOIT Via Bernard Francois DEGUT
- SCI NOTRE DAME DU VIEUX MOULIN Via Bernard Francois DEGUT
- SCI SAINT ROCH Via Bernard Francois DEGUT
- SCI ST MAURICE Via Bernard Francois DEGUT
- FDBD CORNEILLE · cessée Via Bernard Francois DEGUT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social349 805 952 0002601.42Z—8 octobre 2020LE VIEUX SOMMERY, 71120 OZOLLESSiègeSiège social· OZOLLESdepuis 2020LE VIEUX SOMMERY349 805 952 0002601.42Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/005405
Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur DEGUT Jean Ancienne Adresse : Sommery 71120 VAUDEBARRIER Nouvelle Adresse : Chez Mme Marie Chantal DEGUT 16 Rue Laprugne 03200 VICHY
- 8 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/005405
Modification relative aux dirigeants : DEGUT Jean Paul nom d'usage : DEGUT Jean devient Associé DEGUT Michel nom d'usage : DEGUT Michel devient gérant DEGUT Michel nom d'usage : DEGUT Michel devient Associé DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT Bernard devient gérant DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT Bernard devient Associé
- 8 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/005406
Déclaration des bénéficiaires effectifs.
- 8 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/005405
Transfert du siège social et du principal établissement du VAUDEBARRIER 71120 CHAROLLES au Le Vieux Sommery 71120 OZOLLES à compter du 08/10/2020
- 8 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/005405
Modification relative aux associés de société civile : DEGUT Jean Paul nom d'usage : DEGUT Jean devient Associé DEGUT Michel nom d'usage : DEGUT Michel devient gérant DEGUT Michel nom d'usage : DEGUT Michel devient Associé DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT Bernard devient gérant DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT Bernard devient Associé
Voir les 4 changements plus anciens
- 8 décembre 2020Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 février 1989 -No 80 - LA RENAISSANCE du 28 janvier 1989
- 8 octobre 2020Transfert du siègeVAUDEBARRIER→OZOLLES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.42Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsNouveau siège. Modification de l'administration
- Siège · le Vieux Sommery, 71120 Ozolles
- Entrée · DEGUT Michel, gérant
- Entrée · DEGUT Bernard François, gérant
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BROSSELOUSES
- Forme juridique
- Groupement Foncier Agricole
- Dirigeants publiés
- DEGUT Michel nom d'usage : DEGUT devient gérant. DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT devient gérant
- Siège
- le Vieux Sommery, 71120 Ozolles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20200247, annonce 2883 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).