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GFA DES BROSSELOUSES

SIREN 349 805 952

Siège : LE VIEUX SOMMERY, 71120 OZOLLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
16 janvier 1989
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 805 952 00026
RCS
RCS Mâcon 349 805 952
N° TVA intracommunautaire
FR 88 349 805 952
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
213 428,62 €
Date d'immatriculation
13 janvier 2000
Durée de la société
39 ans, jusqu'au 12 janvier 2039
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION ET PLUS GENERALEMENT TTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    propriété, jouissance et administration des immeubles à destination agricole aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

  • Principale01.42ZAgricole

    Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé commandité
    Nom de naissance : DEGUT · Naissance : octobre 1977

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· OZOLLESdepuis 2020
    LE VIEUX SOMMERY349 805 952 0002601.42Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
VAUDEBARRIER 1 étab.
00018 Adresse non diffusée
VAUDEBARRIER · actif du 16 janvier 1989 au 7 octobre 2020
OZOLLES 1 étab. · 1 actif
00026 Adresse non diffusée
OZOLLES · actif du 8 octobre 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège OZOLLES : 1 VAUDEBARRIER : 12OZOLLES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005405

    Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur DEGUT Jean Ancienne Adresse : Sommery 71120 VAUDEBARRIER Nouvelle Adresse : Chez Mme Marie Chantal DEGUT 16 Rue Laprugne 03200 VICHY

  2. 8 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005405

    Modification relative aux dirigeants : DEGUT Jean Paul nom d'usage : DEGUT Jean devient Associé DEGUT Michel nom d'usage : DEGUT Michel devient gérant DEGUT Michel nom d'usage : DEGUT Michel devient Associé DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT Bernard devient gérant DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT Bernard devient Associé

  3. 8 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005406

    Déclaration des bénéficiaires effectifs.

  4. 8 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005405

    Transfert du siège social et du principal établissement du VAUDEBARRIER 71120 CHAROLLES au Le Vieux Sommery 71120 OZOLLES à compter du 08/10/2020

  5. 8 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005405

    Modification relative aux associés de société civile : DEGUT Jean Paul nom d'usage : DEGUT Jean devient Associé DEGUT Michel nom d'usage : DEGUT Michel devient gérant DEGUT Michel nom d'usage : DEGUT Michel devient Associé DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT Bernard devient gérant DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT Bernard devient Associé

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 8 décembre 2020
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 février 1989 -No 80 - LA RENAISSANCE du 28 janvier 1989

  2. 8 octobre 2020
    Transfert du siège
    VAUDEBARRIER→OZOLLES
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.42Z
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège. Modification de l'administration
    • Siège · le Vieux Sommery, 71120 Ozolles
    • Entrée · DEGUT Michel, gérant
    • Entrée · DEGUT Bernard François, gérant
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BROSSELOUSES
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Dirigeants publiés
    DEGUT Michel nom d'usage : DEGUT devient gérant. DEGUT Bernard François nom d'usage : DEGUT devient gérant
    Siège
    le Vieux Sommery, 71120 Ozolles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC B n° 20200247, annonce 2883 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).