Registrius

GFA DES BROYERS

SIREN 317 784 403

Siège : 1333 route DE JULIENAS, 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
317 784 403 00014
RCS
RCS 317 784 403
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 70 317 784 403
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
268 615,17 €
Date d'immatriculation
23 janvier 1980
Début d'activité
1 décembre 1979
Durée de la société
49 ans, jusqu'au 22 janvier 2029
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Propriété, administration et jouissance par exploitation directe ou par bail des immeubles apportés à la société ou de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourrait devenir propriétaire

Activités déclarées

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, administration et jouissance par exploitation directe ou par bail des immeubles apportés à la société ou de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourrait devenir propriétaire

  • 68.20BAgricole (non actif)

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYdepuis 1980
    1333 route DE JULIENAS317 784 403 0001468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY : 1 établissement, actif (siège)LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/004130

    Suite à une décision municipale l'adresse du siège social et principal établissement, initialement "les Broyers 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY" est devenue "1333 Route de Juliénas 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY".

  2. 23 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/004130

    Modification relative aux associés à compter du 07/01/2016 EPINAT Brigitte Anne Marie nom d'usage : COQUARD Brigitte est mentionnée associée COQUARD Pierre Laurent nom d'usage : COQUARD Pierre devient associé

  3. 23 novembre 2017
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 janvier 1980 -No 12 - DOCUMENTS A.P. du 14 décembre 1979

  4. 23 novembre 2017
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.

  5. 14 novembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.21Z→68.20B
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.21Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  3. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES BROYERS→GFA DES BROYERS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).