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GFA DES HOMS

SIREN 326 329 380

Siège : Dom DES HOMS, 11270 FANJEAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
22 décembre 1982
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
326 329 380 00017
RCS
RCS 326 329 380
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 35 326 329 380
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
404 630,65 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
43 ans, jusqu'au 31 décembre 2042

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété et l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ni réserve.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FANJEAUXdepuis 1982
    Dom DES HOMS326 329 380 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FANJEAUX : 1 établissement, actif (siège)FANJEAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2622

    Réduction de capital à compter du 24/06/2012 Ancien : 406178,62 EUR Nouveau : 404630,65 EUR jal : libération du 12.07.2012

  2. 7 août 2012
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 326 329 380 00017 code ape 6820 b

  3. 3 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3804

    Suivant acte de Me THORENT, notaire à Montréal, en date du 27/08/2005, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/08/2005 : Partant : GRANEL DE SOLIGNAC Dominique,Pierre,Henri,Marie, Gérant démissionnaire, Partant : GRANEL DE SOLIGNAC Rose Marie,Thérèse,Andrée, Gérante démissionnaire, Nouveau : GRANEL DE SOLIGNAC François-Xavier, Gérant associé, Nouveau : GRANEL DE SOLIGNAC Stéphane, Associé Société Civile. jal : Libération du 17/11/2011

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  5. 26 décembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 420

    SUIVANT ACTE RECU PAR ME FREDERIC THORENT,NOTAIRE ASSOCIE A MONTREAL EN DATE DU 14.12.95,LE CAPITAL SOCIAL DU GFA A ETE RAMENE A LA SOMME DE 664.357,12 FRS.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).