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GFA DES MIRTANGES

SIREN 398 634 022

Siège : LES MIRTANGES, 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
9 septembre 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
398 634 022 00014
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 398 634 022
N° TVA intracommunautaire
FR 39 398 634 022
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76 224,51 €
Date d'immatriculation
24 octobre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 23 octobre 2084

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits Immobi- Liers A destination agricole, achat et dation A bail de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1967
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1956
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1957

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-CYR-SUR-MENTHONdepuis 1994
    LES MIRTANGES398 634 022 0001468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-CYR-SUR-MENTHON : 1 établissement, actif (siège)SAINT-CYR-SUR-MENTHON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2021
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    6 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MIRTANGES
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACCAUD Alain Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACCAUD Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACCAUD Philippe
    Activité
    PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI- LIERS A DESTINATION AGRICOLE, ACHAT ET DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
    Siège
    les Mirtanges, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20210223, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).