GFA DES MOUTONS
SIREN 428 871 792
Siège : FERME DES 4 CHEMINS, 51330 VANAULT-LE-CHATEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 1 janvier 1993
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 428 871 792 00019
- RCS
- RCS 428 871 792Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 428 871 792Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 599 325 €
- Inscription au RCS
- Le 29 octobre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 16 ans, jusqu'au 29 octobre 2040
Activité
Objet social
La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la Société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu des dispositions de l'article L 322-7 du Code rural, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 2 du même article. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou d'apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément à cet objet et en application de l'article L 322-16 du Code rural, l'exploitation en faire-valoir direct de ses immeubles et droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au groupement et celui-ci devra consentir sur tous ceux-ci, uniquement des baux ruraux à long terme régis par les dispositions des articles L 416-1 à L 416-9 du Code rural.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : LEGUILLETTE · Naissance : juin 1945
- Personne physique
Réseau6 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun
- SCI DE PRUX Via Benjamin GUILLAUME, Gregoire GUILLAUME, Arnaud GUILLAUME, Anne Marie GUILLAUME, Francois Marie Georges GUILLAUME
- SCI DU CIRQUE Via Benjamin GUILLAUME, Gregoire GUILLAUME, Arnaud GUILLAUME, Francois Marie Georges GUILLAUME
- SCI GUILLAUME Via Benjamin GUILLAUME, Gregoire GUILLAUME, Anne Marie GUILLAUME, Francois Marie Georges GUILLAUME
- DES 4 CHEMINS Via Arnaud GUILLAUME, Christophe GUILLAUME
- BERNARD DE CLAIRVAUX Via Christophe GUILLAUME
- CAMPUS PRO DUNKERQUE Via Christophe GUILLAUME
- CAMPUS PRO EMPLOI À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe GUILLAUME
- CHARDONNET Via Christophe GUILLAUME
- CKM Via Christophe GUILLAUME
- EBENE Via Arnaud GUILLAUME
- EOLIENNES DES 4 CHEMINS Via Christophe GUILLAUME
- GFV SAINT VINCENT DE CATARINA Via Francois Marie Georges GUILLAUME
- GRANDS MONTETS Via Christophe GUILLAUME
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DU BOISCHAUT Via Arnaud GUILLAUME
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social428 871 792 0001968.20B—1 janvier 1993FERME DES 4 CHEMINS, 51330 VANAULT-LE-CHATELSiègeSiège social· VANAULT-LE-CHATELdepuis 1993FERME DES 4 CHEMINS428 871 792 0001968.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueAutre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→Groupement foncier agricole
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
- 7 septembre 1977Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).