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GFA DES MUTTES

SIREN 323 458 661

Siège : 19 rue DES MUTTES, 27380 VAL D'ORGER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
14 septembre 1981
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
323 458 661 00028
RCS
RCS Evreux 323 458 661
N° TVA intracommunautaire
FR 23 323 458 661
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
261 693,98 €
Date d'immatriculation
5 avril 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
32 ans, jusqu'au 4 avril 2032

Activité

Objet social

Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 9 entreprises liées dont 5 en commun

  • GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG
    Via Francoise Nelly Christiane LEGROS, Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS, Lucien Marcel Georges LEGROS, Yves Bernard Auguste LEGROS
  • LEGROS
    Via Francoise Nelly Christiane LEGROS, Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS, Lucien Marcel Georges LEGROS, Yves Bernard Auguste LEGROS
  • SCEA DE LA GAUBOUDIERE
    Via Francoise Nelly Christiane LEGROS, Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS, Lucien Marcel Georges LEGROS, Yves Bernard Auguste LEGROS
  • ANDELLE ET CREVON
    Via Francoise Nelly Christiane LEGROS, Lucien Marcel Georges LEGROS, Yves Bernard Auguste LEGROS
  • ETA LEGROS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS, Yves Bernard Auguste LEGROS
  • PORTES DE BRAY
    Via Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS
  • SCI D'HERMARCK
    Via Patrick DELATTRE
  • SCI LA NATIONALE
    Via Patrick DELATTRE
  • CUMA DU CHATEAU · cessée
    Via Lucien Marcel Georges LEGROS

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VAL D'ORGERdepuis 1999
    19 rue DES MUTTES323 458 661 0002868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
GRANDE-SYNTHE 1 étab.
00010 Rue DE LA GARE
Rue DE LA GARE, GRANDE-SYNTHE · actif du 14 septembre 1981 au 15 février 1999
VAL D'ORGER 1 étab. · 1 actif
00028 19 rue DES MUTTES
19 rue DES MUTTES, VAL D'ORGER · actif du 16 février 1999 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VAL D'ORGER : 1 établissement, actif (siège)GRANDE-SYNTHE : 1 établissement, ferméVAL D'ORGERGRANDE-SYNTHE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 5 avril 2000
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 05/04/2000 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE - RCS 82D3 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 16.02.1999 Radiation à l'ancien siege $$$05/04/2000 JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND

  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    GFA DES MUTTES
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Yves Emard Auguste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Jean-François Bruno Lucien ; Associé indéfiniment responsable : LEGROS Lucien Marcel Georges ; Associé indéfiniment responsable : LEGROS Françoise Nelly Christiane
    Activité
    Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
    Siège
    19 Rue des Muttes, 27380 Val d'Orger
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20220027, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    GFA DES MUTTES
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    261 693,98 €
    Activité
    Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
    Siège
    19 Rue des Muttes, 27380 Val d'Orger
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20220020, annonce 489 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Dénomination
    GFA DES MUTTES
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Philippe ; Gérant : DELATTRE Raymond André Cornil ; Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Patrick ; Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Anne-Sophie
    Activité
    Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
    Siège
    19 Rue des Muttes, 27380 Val d'Orger
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20200181, annonce 537 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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