GFA DES MUTTES
SIREN 323 458 661
Siège : 19 rue DES MUTTES, 27380 VAL D'ORGER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 14 septembre 1981
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 323 458 661 00028
- RCS
- RCS Evreux 323 458 661
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 323 458 661Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 261 693,98 €
- Date d'immatriculation
- 5 avril 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 32 ans, jusqu'au 4 avril 2032
Activité
Objet social
Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : GOULAY · Naissance : avril 1962
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 9 entreprises liées dont 5 en commun
- GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURG Via Francoise Nelly Christiane LEGROS, Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS, Lucien Marcel Georges LEGROS, Yves Bernard Auguste LEGROS
- LEGROS Via Francoise Nelly Christiane LEGROS, Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS, Lucien Marcel Georges LEGROS, Yves Bernard Auguste LEGROS
- SCEA DE LA GAUBOUDIERE Via Francoise Nelly Christiane LEGROS, Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS, Lucien Marcel Georges LEGROS, Yves Bernard Auguste LEGROS
- ANDELLE ET CREVON Via Francoise Nelly Christiane LEGROS, Lucien Marcel Georges LEGROS, Yves Bernard Auguste LEGROS
- ETA LEGROS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS, Yves Bernard Auguste LEGROS
- PORTES DE BRAY Via Jean-Francois Bruno Lucien LEGROS
- SCI D'HERMARCK Via Patrick DELATTRE
- SCI LA NATIONALE Via Patrick DELATTRE
- CUMA DU CHATEAU · cessée Via Lucien Marcel Georges LEGROS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social323 458 661 0002868.20B—16 février 199919 rue DES MUTTES, 27380 VAL D'ORGERSiègeSiège social· VAL D'ORGERdepuis 199919 rue DES MUTTES323 458 661 0002868.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 5 avril 2000Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 05/04/2000 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE - RCS 82D3 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 16.02.1999 Radiation à l'ancien siege $$$05/04/2000 JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Evreux
- Dénomination
- GFA DES MUTTES
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Yves Emard Auguste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Jean-François Bruno Lucien ; Associé indéfiniment responsable : LEGROS Lucien Marcel Georges ; Associé indéfiniment responsable : LEGROS Françoise Nelly Christiane
- Activité
- Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
- Siège
- 19 Rue des Muttes, 27380 Val d'Orger
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20220027, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce d'Evreux
- Dénomination
- GFA DES MUTTES
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 261 693,98 €
- Activité
- Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
- Siège
- 19 Rue des Muttes, 27380 Val d'Orger
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20220020, annonce 489 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dénomination
- GFA DES MUTTES
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Philippe ; Gérant : DELATTRE Raymond André Cornil ; Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Patrick ; Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Anne-Sophie
- Activité
- Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
- Siège
- 19 Rue des Muttes, 27380 Val d'Orger
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20200181, annonce 537 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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