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GFA DES VERSENNES

SIREN 848 991 089

Siège : 15 rue SAINT NICOLAS, 17400 VARAIZE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
14 février 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
848 991 089 00014
RCS
RCS Saintes 848 991 089
N° TVA intracommunautaire
FR 47 848 991 089
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
688 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 7 août 2020688 000 €
  2. 13 mars 2019690 000 €
Inscription au RCS
Le 11 mars 2019
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 mars 2118

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : - la propriété, l'acquisition, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, et tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. -et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Propriété, jouissance administration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme de biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VARAIZEdepuis 2019
    15 rue SAINT NICOLAS848 991 089 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
VARAIZE : 1 établissement, actif (siège)VARAIZE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Dénomination
    GFA DES VERSENNES
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    688 000 €
    Activité
    Propriété, jouissance administration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme de biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation
    Siège
    15 Rue Saint-Nicolas, 17400 Varaize
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC B n° 20200152, annonce 234 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    14 février 2019
    Dénomination
    GFA DES VERSENNES
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    690 000 €
    Administration
    Gérant Associé : SOULARD Laurent ; Associé : VETEAU, SOULARD Marie-Pascale ; Associé : PERDRIAUD-SOULARD Julien ; Associé : SOULARD Pierre
    Siège
    15 rue Saint-Nicolas, 17400 Varaize
    Etablissement principal
    propriété, jouissance administration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme de biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
    Référence
    BODACC A n° 20190051, annonce 283 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).