Registrius

GFA DU BOSC ANDRE

SIREN 332 290 006

Siège : THEVRAY, 2 impasse DE LA PARINIERE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 décembre 1941
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
332 290 006 00037
RCS
RCS Bernay 332 290 006
N° TVA intracommunautaire
FR 60 332 290 006
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 500 €
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000
Inscription au RAA
Le 28 mars 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans

Activité

Objet social

Propriété, gestion et administration des immeubles ruraux par bail

Activités déclarées

  • Principale68.20BGestion de biens

    LOCATION DE BIENS RURAUX

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

    Terminée le 20 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Olivier Emile Albert LEBRETON 2 mandats · en cours
Gérant ?–2024
Olivier Emile Albert LEBRETON · Gérant · début inconnu → 7 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable 2024–…
Olivier Emile Albert LEBRETON · Gérant et associé indéfiniment responsable · 20 décembre 2024 → aujourd'hui
Emmanuelle Jacqueline Lucienne LEBRETON Associé indéfiniment responsable ?–…
Emmanuelle Jacqueline Lucienne LEBRETON · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Maxime Daniel Olivier LEBRETON 2 mandats · en cours
Gérant 2024–2025
Maxime Daniel Olivier LEBRETON · Gérant · 7 janvier 2024 → 9 février 2025
Associé indéfiniment responsable 2024–…
Maxime Daniel Olivier LEBRETON · Associé indéfiniment responsable · 20 décembre 2024 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • CUMA DE LA POMMERAYE
    Administrateur
    SIREN 381 368 299 · 27270 MESNIL-EN-OUCHE
    Active
  • CUMA DU RELAIS
    Président du conseil d'administration
    SIREN 349 380 527 · 27800 BERTHOUVILLE
    Active

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· MESNIL-EN-OUCHEdepuis 2016
    THEVRAY332 290 006 0003768.20B1 changement ▾
    1. 20 décembre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 01.11Z → 68.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1960198020002020
LA VIEILLE-LYRE 1 étab.
00011 LA BOURGERAIE
LA BOURGERAIE, LA VIEILLE-LYRE · actif du 1 décembre 1941 au 30 décembre 1993
MESNIL-EN-OUCHE 2 étab. · 1 actif
00029 LE PARC
LE PARC, MESNIL-EN-OUCHE · actif du 1 janvier 1986 au 30 juin 2016
00037 2 impasse DE LA PARINIERE
2 impasse DE LA PARINIERE, MESNIL-EN-OUCHE · actif du 1 juillet 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège MESNIL-EN-OUCHE : 2 LA VIEILLE-LYRE : 13MESNIL-EN-OUCHE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 décembre 2024
    Changement de dénomination
    SCEA DU BOSC ANDRE→GFA DU BOSC ANDRE
  2. 20 décembre 2024
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Groupement foncier agricole
  3. 20 décembre 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→68.20B
  4. 13 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  5. 27 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1405

    Changement de dénomination à compter du 01/07/2016 Ancienne : SOCIETE CIVILE DOMAINE DU BOSC ANDRE Nouvelle : SCEA DU BOSC ANDRE Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2016 : Ancienne adresse : FERME DE LA TOUR - THEVRAY 27330 LA BARRE EN OUCHE Nouvelle adresse : 2 rue de la Parinière - Thévray 27330 Mesnil en Ouche Transformation de la société à compter du 01/07/2016 Ancienne forme : Société civile (SC) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Réduction de capital à compter du 01/07/2016 Ancien : 7622,45 EUR Nouveau : 7500 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2016 : Nouveau : LEBRETON Maxime, Associé Nouveau : LEBRETON Emmanuelle, Associé Modifié : LEBRETON Olivier, Gérant Associé, demeurant 2 rue de la Parinière Thévray 27330 Mesnil en Ouche

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2016
    Changement de dénomination
    SOC CIVILE DOMAINE DU BOSC ANDRE→SCEA DU BOSC ANDRE
  2. 1 juillet 2016
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 juillet 2016
    Transfert du siège
    MESNIL-EN-OUCHE, LE PARC→MESNIL-EN-OUCHE, 2 impasse DE LA PARINIERE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  6. 1 janvier 1986
    Reprise d'activité
  7. 1 janvier 1986
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société civile
  8. 1 janvier 1986
    Transfert du siège
    non renseigné→MESNIL-EN-OUCHE, LE PARC

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    • Dénomination · SCEA DU BOSC ANDRE → GFA DU BOSC ANDRE
    • Forme juridique · Société Civile d'Exploitation Agricole → Groupement Foncier Agricole
    • Activité · LOCATION DE BIENS RURAUX
    • Remplacement · Gérant : LEBRETON Olivier succède à LEBRETON Maxime
    Dénomination
    GFA DU BOSC ANDRE
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Dirigeants publiés
    LEBRETON Maxime nom d'usage : LEBRETON n'est plus gérant. LEBRETON Olivier nom d'usage : LEBRETON devient gérant
    Activité
    LOCATION DE BIENS RURAUX
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20250028, annonce 852 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : LEBRETON Maxime succède à LEBRETON Olivier
    Dénomination
    SCEA DU BOSC ANDRE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    LEBRETON Olivier nom d'usage : LEBRETON n'est plus gérant. LEBRETON Maxime nom d'usage : LEBRETON devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20240004, annonce 736 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'…
    • Dénomination · SCEA DU BOSC ANDRE
    • Forme juridique · Société civile d'exploitation agricole
    • Capital · 7 500 €
    • Siège · Thévray, 2 rue de la Parinière, 27330 Mesnil en ouche
    2 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Dénomination
    SCEA DU BOSC ANDRE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    7 500 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : LEBRETON Olivier
    Siège
    Thévray, 2 rue de la Parinière, 27330 Mesnil en ouche
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC B n° 20160159, annonce 177 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).