Registrius

GFA DU CHAPITRE

SIREN 431 361 294

Siège : 40 chemin DE COULET, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
7 février 2000
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
431 361 294 00017
RCS
RCS Aubenas 431 361 294
N° TVA intracommunautaire
FR 07 431 361 294
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
365 115,40 €
Date d'immatriculation
15 mai 2000
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 14 mai 2050

Activité

Objet social

VOIR STATUTS

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété et administration par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-MARCEL-D'ARDECHEdepuis 2000
    40 chemin DE COULET431 361 294 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARCEL-D'ARDECHE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 décembre 2010
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 mai 2000 -No A451 - Terre Vivaroise du 18 février 2000

  2. 7 décembre 2010
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHAPITRE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant : DORTHE Frédéric Christian ; Associé indéfiniment responsable : DORTHE Catherine Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : DORTHE Eliane Geneviève
    Activité
    Propriété et administration par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole
    Siège
    Champ de Grezas, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC B n° 20200022, annonce 402 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).