GFA DU CHATEL
SIREN 415 004 944
Siège : FERME DE BOURBITOU, 77126 EGLIGNY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 5 septembre 1997
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 415 004 944 00021
- RCS
- RCS Melun 415 004 944
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 415 004 944Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 117 657,99 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 15 septembre 2019117 657,99 €
- 4 septembre 2012126 403,50 €
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 1997
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 décembre 2096
Activité
Objet social
Propriété et administration par dation à bail de tous immeubles à destination agricole
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété et administration par dation à bail de tous immeubles à destination agricole
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- CUMA DE MONTEBRIE Via Vincent Denis Jean LINSTRUMELLE
- JONCHERY Via Vincent Denis Jean LINSTRUMELLE
- MATAIM À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Denis Jean LINSTRUMELLE
- SCEA DES LOGES DE BAILLY Via Vincent Denis Jean LINSTRUMELLE
- SCI AMMAVI Via Vincent Denis Jean LINSTRUMELLE
- GIE DU MONTOIS · cessée Via Vincent Denis Jean LINSTRUMELLE
- LAURENT CHARUEL · cessée Via Laurent Marie CHARUEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social415 004 944 0002168.20B—27 février 2020FERME DE BOURBITOU, 77126 EGLIGNYSiègeSiège social· EGLIGNYdepuis 2020FERME DE BOURBITOU415 004 944 0002168.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 février 2020Transfert du siègeNANGIS, LE CHATEL→EGLIGNY, FERME DE BOURBITOU
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 31 décembre 1997Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 31/12/1997 : Mention du 18/10/2001 : Augmentation et conversion en euros du capital social (ancien : 180600 Frs) à compter du 19.07.01
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Début d'activité
- 5 septembre 1997
- Dénomination
- GFA DU CHATEL
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean
- Activité
- Propriété et administration par dation à bail de tous immeubles à destination agricole
- Siège
- Ferme de Bourbitou, 77126 Égligny
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20200149, annonce 1937 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dénomination
- GFA DU CHATEL
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 117 657,99 €
- Activité
- PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL DE TOUS LES IMMEUBLES A DESTINA- TION AGRICOLE
- Siège
- Ferme du Châtel, 77370 Nangis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20190178, annonce 2493 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dénomination
- GFA DU CHATEL
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 126 403,50 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20120170, annonce 945 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).