Registrius

GFA DU CHATELIER

SIREN 317 685 774

Siège : 2 route DE LA HAGUILLE, 50300 VAINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
317 685 774 00026
RCS
RCS Coutances 317 685 774
N° TVA intracommunautaire
FR 33 317 685 774
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
25 décembre 1979
Durée de la société
40 ans, jusqu'au 31 décembre 2039

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété et administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VAINSdepuis 2012
    2 route DE LA HAGUILLE317 685 774 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
VAINS 2 étab. · 1 actif
00018 LE BOURG
LE BOURG, VAINS · actif du 1 janvier 1980 au 5 octobre 2012
00026 2 route DE LA HAGUILLE
2 route DE LA HAGUILLE, VAINS · actif du 6 octobre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VAINS : 2 établissements, 1 actif (siège)2VAINS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 janvier 2013
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 94 518.39 EUR

  2. 6 octobre 2012
    Transfert du siège
    VAINS, LE BOURG→VAINS, 2 route DE LA HAGUILLE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELIER
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Président : THEAULT Olivier, Jean-Marie, Luc, André Président : THEAULT Chantal, Marie, Aline né(e) HUCHON
    Siège
    2 route de la Haguille, 50300 Vains
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC B n° 20130018, annonce 2426 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).