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GFA DU CLAPET

SIREN 950 399 253

Siège : ORBASSY, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
18 août 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
950 399 253 00026
RCS
RCS Chambery 950 399 253
N° TVA intracommunautaire
FR 44 950 399 253
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 490 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 31 octobre 201330 490 €
  2. 4 novembre 200945 734,71 €
Date d'immatriculation
26 octobre 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
70 ans, jusqu'au 25 octobre 2059

Activité

Objet social

Propriété et administration immeubles et droits immobiliers destination agricole

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété et administration immeubles et droits immobiliers destination agricole

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOURG-SAINT-MAURICEdepuis 2012
    ORBASSY950 399 253 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SEEZ 1 étab.
00018 LE NOYERAIE
LE NOYERAIE, SEEZ · actif du 18 août 1989 au 19 décembre 2012
BOURG-SAINT-MAURICE 1 étab. · 1 actif
00026 ORBASSY
ORBASSY, BOURG-SAINT-MAURICE · actif du 20 décembre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BOURG-SAINT-MAURICE : 1 SEEZ : 12BOURG-SAINT-MAURICE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 21219

    - Date de début d'activité dans le ressort : 18/08/1989

  2. 20 décembre 2012
    Transfert du siège
    SEEZ, LE NOYERAIE→BOURG-SAINT-MAURICE, ORBASSY
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Dénomination
    Groupement Foncier Agricole DU CLAPET
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    30 490 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20130211, annonce 517 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Début d'activité
    20 décembre 2012
    Dénomination
    Groupement Foncier Agricole DU CLAPET
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    propriété et administration immeubles et droits immobiliers destination agricole.
    Siège
    Orbassy, 73700 Bourg Saint-Maurice
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20130025, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de co-gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
    Date d'effet
    15 septembre 2009
    Dénomination
    Groupement Foncier Agricole DU CLAPET
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    45 734,71 €
    Administration
    Gérant : VILLIEN Marie-Ange Associé indéfiniment responsable : VILLIEN Cédric Bernard Associé indéfiniment responsable : TRESALLET Yohann Roger Associé indéfiniment responsable : MINORET Eric René Associé indéfiniment responsable : VILLIEN Marie-Ange
    Activité
    Propriété et administration immeubles et droits immobiliers destination agricole
    Siège
    le Noyeraie, 73700 Séez
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
    Référence
    BODACC B n° 20090213, annonce 1537 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).