GFA DU CLAPET
SIREN 950 399 253
Siège : ORBASSY, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 18 août 1989
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 950 399 253 00026
- RCS
- RCS Chambery 950 399 253
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 950 399 253Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 490 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 31 octobre 201330 490 €
- 4 novembre 200945 734,71 €
- Date d'immatriculation
- 26 octobre 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 70 ans, jusqu'au 25 octobre 2059
Activité
Objet social
Propriété et administration immeubles et droits immobiliers destination agricole
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété et administration immeubles et droits immobiliers destination agricole
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées
- CUMA DU ST BERNARD Via Yohann Roger TRESALLET
- GAEC DE L'ARMOISE Via Cedric Bernard VILLIEN
- GRPT MAITRISE PRODUCT LAITIER REG SAVOIE Via Cedric Bernard VILLIEN
- YOHANN TRESALLET Via Yohann Roger TRESALLET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social950 399 253 0002668.20B—20 décembre 2012ORBASSY, 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeSiège social· BOURG-SAINT-MAURICEdepuis 2012ORBASSY950 399 253 0002668.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 21219
- Date de début d'activité dans le ressort : 18/08/1989
- 20 décembre 2012Transfert du siègeSEEZ, LE NOYERAIE→BOURG-SAINT-MAURICE, ORBASSY
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dénomination
- Groupement Foncier Agricole DU CLAPET
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 30 490 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20130211, annonce 517 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Début d'activité
- 20 décembre 2012
- Dénomination
- Groupement Foncier Agricole DU CLAPET
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- propriété et administration immeubles et droits immobiliers destination agricole.
- Siège
- Orbassy, 73700 Bourg Saint-Maurice
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20130025, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de co-gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Date d'effet
- 15 septembre 2009
- Dénomination
- Groupement Foncier Agricole DU CLAPET
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 45 734,71 €
- Administration
- Gérant : VILLIEN Marie-Ange Associé indéfiniment responsable : VILLIEN Cédric Bernard Associé indéfiniment responsable : TRESALLET Yohann Roger Associé indéfiniment responsable : MINORET Eric René Associé indéfiniment responsable : VILLIEN Marie-Ange
- Activité
- Propriété et administration immeubles et droits immobiliers destination agricole
- Siège
- le Noyeraie, 73700 Séez
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC B n° 20090213, annonce 1537 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).