GFA DU CLUSELIER
SIREN 351 799 952
- Siège :
- LE CLUSELIER, 71400 SAINT-FORGEOT
GFA DU CLUSELIER (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 351 799 952, dont le siège est situé à Saint-Forgeot (71400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 77 700 €. Elle est dirigée par Bernard Marie MOREAU (gérant et associé indéfiniment responsable), Marie-Francoise LANDROT (autre fonction) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 351 799 952 00012
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 351 799 952
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 351 799 952Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 77 700 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Durée de la société
- 88 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété administration par exploitation d'un gaec bail de bâtiments agricoles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées
- CAISSE CREDIT MUTUEL ENSEIGN VERSAILLES Via Marie-Francoise LANDROT
- GFA DES BUISSONIERS Via Bernard Marie MOREAU
- GFA DES LONGS BOIS Via Bernard Marie MOREAU
- SCI OLIVE Via Elisabeth Marie DELATTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social351 799 952 0001268.20B—LE CLUSELIER, 71400 SAINT-FORGEOTSiègeSiège social· SAINT-FORGEOTdepuis 1989LE CLUSELIER351 799 952 0001268.20B2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au . Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU AVEC EFFET AU . LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 518 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 78 968.59 EUR
- Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsListe des dirigeants publiée4 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLUSELIER
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : MOREAU Bernard ; Associé : LANDROT Marie-Françoise né(e) MOREAU ; Associé : DELATTE Elisabeth né(e) MOREAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20180046, annonce 1272 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).