Registrius

GFA DU CLUSELIER

SIREN 351 799 952

Siège :
LE CLUSELIER, 71400 SAINT-FORGEOT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GFA DU CLUSELIER (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 351 799 952, dont le siège est situé à Saint-Forgeot (71400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 77 700 €. Elle est dirigée par Bernard Marie MOREAU (gérant et associé indéfiniment responsable), Marie-Francoise LANDROT (autre fonction) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
351 799 952 00012
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 351 799 952
N° TVA intracommunautaire
FR 01 351 799 952
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
77 700 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Durée de la société
88 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété administration par exploitation d'un gaec bail de bâtiments agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-FORGEOTdepuis 1989
    LE CLUSELIER351 799 952 0001268.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-FORGEOT : 1 établissement, actif (siège)SAINT-FORGEOT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au . Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU AVEC EFFET AU . LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 518 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 78 968.59 EUR

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    4 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLUSELIER
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : MOREAU Bernard ; Associé : LANDROT Marie-Françoise né(e) MOREAU ; Associé : DELATTE Elisabeth né(e) MOREAU
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20180046, annonce 1272 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).