GFA DU COUSSOL
SIREN 322 846 254
Siège : Lieu-dit LE COUSSOL, 31290 GARDOUCH
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 22 mai 1981
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 322 846 254 00017
- RCS
- RCS Toulouse 322 846 254
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 322 846 254Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 266 785,78 €
- Date d'immatriculation
- 21 octobre 1981
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 20 octobre 2031
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
PROPRIETE,ADMINISTRATION,JOUISSANCE PAR DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE -
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
PROPRIETE,ADMINISTRATION,JOUISSANCE PAR DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE -
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants8
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 5 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionNom de naissance : DE BELLISSEN · Naissance : avril 1929
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 5 entreprises liées
- CMM Via Marie Fracoise Nathalie DE BELLISSEN
- HABIAGUE FRERES Via Francois Marie DE BELLISSEN
- O.J.B. Via Francois Marie DE BELLISSEN
- SCI B 2 B Via Caroline Marie DE BELLISSEN
- PIERRE PASCAL DE BELLISSEN · cessée Via Pierre Pascal Marie DE BELLISSEN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social322 846 254 0001701.11Z—22 mai 1981Lieu-dit LE COUSSOL, 31290 GARDOUCHSiègeSiège social· GARDOUCHdepuis 1981Lieu-dit LE COUSSOL322 846 254 0001701.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 septembre 2020Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 5 avril 2002Observation du greffeRCS · n° 8065
Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE : MR PIERRE DE BELLISSEN EN REMPLACEMENT DE MME MARIE PAULE DE BELLISSEN DECEDEE DECISION DU 17.12.2001 Date d'effet: 17/12/2001
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU COUSSOL
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- DE BELLISSEN François Georges Jean nom d'usage : DE BELLISSEN n'est plus gérant. DE BELLISSEN Marie Fraçoise Nathalie nom d'usage : DE BELLISSEN devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200173, annonce 478 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU COUSSOL
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- DE BELLISSEN Pierre Roger Frederic nom d'usage : DE BELLISSEN n'est plus gérant. DE BELLISSEN François Georges Jean nom d'usage : DE BELLISSEN devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170169, annonce 326 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).