Registrius

GFA DU COUSSOL

SIREN 322 846 254

Siège : Lieu-dit LE COUSSOL, 31290 GARDOUCH

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
22 mai 1981
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
322 846 254 00017
RCS
RCS Toulouse 322 846 254
N° TVA intracommunautaire
FR 79 322 846 254
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
266 785,78 €
Date d'immatriculation
21 octobre 1981
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 20 octobre 2031
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

PROPRIETE,ADMINISTRATION,JOUISSANCE PAR DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE -

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    PROPRIETE,ADMINISTRATION,JOUISSANCE PAR DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE -

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Pierre Pascal Marie DE BELLISSEN 2 mandats · en cours
Gérant ?–2017
Pierre Pascal Marie DE BELLISSEN · Gérant · début inconnu → 5 septembre 2017
Autre fonction ?–…
Pierre Pascal Marie DE BELLISSEN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Nicolle Francoise DE BELLISSEN Autre fonction ?–…
Nicolle Francoise DE BELLISSEN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Nathalie Marie BOREL Autre fonction ?–…
Nathalie Marie BOREL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Marie Fracoise Nathalie DE BELLISSEN Gérant ?–…
Marie Fracoise Nathalie DE BELLISSEN · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Caroline Marie DE BELLISSEN Autre fonction ?–…
Caroline Marie DE BELLISSEN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Francois Marie DE BELLISSEN 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Francois Marie DE BELLISSEN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2017–2020
Francois Marie DE BELLISSEN · Gérant · 5 septembre 2017 → 6 septembre 2020
Jacqueline Marie Yvonne DE GODEBOUT Autre fonction ?–…
Jacqueline Marie Yvonne DE GODEBOUT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jacqueline Lucie DE BELLISSEN Autre fonction ?–…
Jacqueline Lucie DE BELLISSEN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau8 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GARDOUCHdepuis 1981
    Lieu-dit LE COUSSOL322 846 254 0001701.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GARDOUCH : 1 établissement, actif (siège)GARDOUCH

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 septembre 2020
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 5 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 8065

    Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE : MR PIERRE DE BELLISSEN EN REMPLACEMENT DE MME MARIE PAULE DE BELLISSEN DECEDEE DECISION DU 17.12.2001 Date d'effet: 17/12/2001

  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU COUSSOL
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    DE BELLISSEN François Georges Jean nom d'usage : DE BELLISSEN n'est plus gérant. DE BELLISSEN Marie Fraçoise Nathalie nom d'usage : DE BELLISSEN devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20200173, annonce 478 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU COUSSOL
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    DE BELLISSEN Pierre Roger Frederic nom d'usage : DE BELLISSEN n'est plus gérant. DE BELLISSEN François Georges Jean nom d'usage : DE BELLISSEN devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20170169, annonce 326 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).