Registrius

GFA DU DOMAINE BART CLAIR

SIREN 398 367 029

Siège :
24 rue DE MAZY, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GFA DU DOMAINE BART CLAIR (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 398 367 029, dont le siège est situé à Marsannay-la-Cote (21160). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 498 329,92 €. Elle est dirigée par Francoise Marie Simone BART (associé indéfiniment responsable), Odile Marie Michele MARQUET-BART (associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
398 367 029 00012
RCS
RCS Dijon 398 367 029
N° TVA intracommunautaire
FR 86 398 367 029
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 498 329,92 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
60 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété, la gestion, l'administration de tous biens à destination Agri Cole composant le patrimoine

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MARSANNAY-LA-COTEdepuis 1994
    24 rue DE MAZY398 367 029 0001268.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MARSANNAY-LA-COTE : 1 établissement, actif (siège)MARSANNAY-LA-COTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 9 828 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 498 329.92 EUR

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE BART CLAIR
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BART Martin, Pierre, Henri
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20160122, annonce 418 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).