GFA DU DOMAINE BART CLAIR
SIREN 398 367 029
- Siège :
- 24 rue DE MAZY, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
GFA DU DOMAINE BART CLAIR (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 398 367 029, dont le siège est situé à Marsannay-la-Cote (21160). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 498 329,92 €. Elle est dirigée par Francoise Marie Simone BART (associé indéfiniment responsable), Odile Marie Michele MARQUET-BART (associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 398 367 029 00012
- RCS
- RCS Dijon 398 367 029
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 398 367 029Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 498 329,92 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens à destination Agri Cole composant le patrimoine
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : BART · Naissance : octobre 1956
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : BART · Naissance : janvier 1959
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : BART · Naissance : mai 1954
Réseau5 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- SCEV DU DOMAINE BART Via Odile Marie Michele MARQUET-BART, Martin Pierre Henri BART
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 9 828 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 498 329.92 EUR
- Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE BART CLAIR
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BART Martin, Pierre, Henri
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20160122, annonce 418 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).