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GFA DU FOSSE

SIREN 420 032 260

Siège : Impasse DE LA PLAINE, 76750 VIEUX-MANOIR

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
7 septembre 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
420 032 260 00010
RCS
RCS Rouen 420 032 260
N° TVA intracommunautaire
FR 56 420 032 260
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
381 122,54 €
Date d'immatriculation
10 septembre 1998
Début d'activité
10 septembre 1998
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 septembre 2097

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VIEUX-MANOIRdepuis 1998
    Impasse DE LA PLAINE420 032 260 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VIEUX-MANOIR : 1 établissement, actif (siège)VIEUX-MANOIR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 juin 2012
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 2.500.000 FRF / Nouveau montant : 381.122,54 EUR.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    1 dirigeant publié
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU FOSSE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant associé indéfiniment responsable : WINDSOR Patrice, Henry, Emile
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20120116, annonce 1766 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).