GFA DU MAS CORNILLON
SIREN 381 562 040
Siège : QU DU FOURCHON CHEZ MR TUL, 103 PONT DE CRAU, 13104 ARLES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 8 avril 1991
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 381 562 040 00018
- RCS
- RCS Tarascon 381 562 040
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 381 562 040Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 16 avril 1991
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 avril 2090
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine;Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970.Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : TULOUP · Naissance : octobre 1964
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 5 entreprises liées
- ESTEE Via Severine Maggy-Laure TULOUP
- MARIELE TULOUP ET ISABELLE JULLIEN SOCIETE DE COMMISSAIRES PRISEURS Via Mariele Janine PASCAL
- SCI DU GRAND MOULIN Via Severine Maggy-Laure TULOUP
- TULOUP ENCHERES ET INVENTAIRES Via Mariele Janine PASCAL
- SCI DUC DE MELFORT · cessée Via Mariele Janine PASCAL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social381 562 040 0001868.20B—8 avril 1991QU DU FOURCHON CHEZ MR TUL, 103 PONT DE CRAU, 13104 ARLESSiègeSiège social· ARLESdepuis 1991QU DU FOURCHON CHEZ MR TUL381 562 040 0001868.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 6 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 588
REGULARISATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU : CHANGEMENT DE QUALITE : TULOUP JEAN CLAUDIUS, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ MODIFIE : TULOUP ANNIE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP SEVERINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP MARIELE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP LAURE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP EMMANUEL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS CORNILLON
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : TULOUP Mariele
- Activité
- La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine;Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970.Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
- Siège
- Fourchon, 103 Chemin de l'Estivage, 13200 Arles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC B n° 20200193, annonce 176 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).