Registrius

GFA DU MAS CORNILLON

SIREN 381 562 040

Siège : QU DU FOURCHON CHEZ MR TUL, 103 PONT DE CRAU, 13104 ARLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
8 avril 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
381 562 040 00018
RCS
RCS Tarascon 381 562 040
N° TVA intracommunautaire
FR 93 381 562 040
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
16 avril 1991
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 avril 2090

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine;Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970.Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : SMITH · Naissance : mars 1940
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : SORRENTINO · Naissance : novembre 1975
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : octobre 1962
Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARLESdepuis 1991
    QU DU FOURCHON CHEZ MR TUL381 562 040 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARLES : 1 établissement, actif (siège)ARLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  3. 6 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 588

    REGULARISATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU : CHANGEMENT DE QUALITE : TULOUP JEAN CLAUDIUS, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ MODIFIE : TULOUP ANNIE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP SEVERINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP MARIELE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP LAURE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : TULOUP EMMANUEL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL

  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS CORNILLON
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : TULOUP Mariele
    Activité
    La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur,à la gestion ou à l'administration desdits immeubles,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine;Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970.Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit.Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.
    Siège
    Fourchon, 103 Chemin de l'Estivage, 13200 Arles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC B n° 20200193, annonce 176 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).