Registrius

GFA DU MESANGER

SIREN 979 958 634

Siège : LIEU-DIT BOISSE, 5 route DES 3 BOUDINS, 49390 VERNANTES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
30 août 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
979 958 634 00011
RCS
RCS Angers 979 958 634
N° TVA intracommunautaire
FR 11 979 958 634
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VERNANTESdepuis 2023
    LIEU-DIT BOISSE979 958 634 0001168.20B

Carte

Actif Fermé Siège
VERNANTES : 1 établissement, actif (siège)VERNANTES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 28 septembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Angers
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    28 septembre 2023
    Début d'activité
    30 août 2023
    Dénomination
    GFA DU MESANGER
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUSELLIER Bruno, Claude
    Siège
    Lieu-Dit "boissé", 5 Route des 3 Boudins, 49390 Vernantes
    Siège et établissement principal
    Lieu-Dit "boissé", 5 Route des 3 Boudins, 49390 Vernantes la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20230194, annonce 881 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).