GFA DU MONT
SIREN 398 477 349
Siège : 9 rue SAINT MARTIN, 52320 MARBEVILLE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 12 août 1994
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 398 477 349 00029
- RCS
- RCS Chaumont 398 477 349
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 398 477 349Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 573,47 €
- Date d'immatriculation
- 12 octobre 1994
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 août 2093
Activité
Objet social
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont le groupement a la propriété
Activités déclarées
- Principale68.20BGestion de biens
la propriété, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
- 68.20BAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Terminée le 16 juin 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants8
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 16 juin 2025Naissance : août 1944
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 16 juin 2025Naissance : novembre 1965
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 16 juin 2025Naissance : juillet 1943
Voir les 5 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 16 juin 2025Naissance : janvier 1995
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 16 juin 2025Naissance : septembre 1996
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 16 juin 2025Nom de naissance : FAVETTE · Naissance : avril 1966
Réseau8 dirigeants · 12 entreprises liées dont 7 en commun
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES GLYCINES Via Michel Albert Marie COURAGEOT, Eric Jean Marie COURAGEOT, Laurent Michel Raymond COURAGEOT, Rafaele COURAGEOT
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FORET Via Michel Albert Marie COURAGEOT, Eric Jean Marie COURAGEOT, Laurent Michel Raymond COURAGEOT, Rafaele COURAGEOT
- COURAGEOT Via Thomas Maurice Daniel COURAGEOT, Eloïse Jacqueline Raymonde COURAGEOT, Marie-Line Julienne Germaine COURAGEOT
- SCEA DES COURS Via Thomas Maurice Daniel COURAGEOT, Eloïse Jacqueline Raymonde COURAGEOT, Marie-Line Julienne Germaine COURAGEOT
- CUMA DE L'ETOILE Via Laurent Michel Raymond COURAGEOT, Thomas Maurice Daniel COURAGEOT
- METHANOBOIS Via Laurent Michel Raymond COURAGEOT, Thomas Maurice Daniel COURAGEOT
- SARL MLT Via Thomas Maurice Daniel COURAGEOT, Marie-Line Julienne Germaine COURAGEOT
- EARL LAURENT COURAGEOT Via Laurent Michel Raymond COURAGEOT
- GAEC DU PLACHET Via Eric Jean Marie COURAGEOT
- GROUPEMENT FORESTIER DES HAUTES VALLEES Via Daniel Lucien Andre COURAGEOT
- SNC JAMIE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Jean Marie COURAGEOT
- TD BOIS 52 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thomas Maurice Daniel COURAGEOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 juin 2025Changement d'activité principale (NAF)01.11Z→68.20B
- 16 juin 2025Transfert du siègeMARBEVILLE, Rue GRANDE→MARBEVILLE, 9 rue SAINT MARTIN
- 16 juin 2025Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 16 juin 2025Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 16 juin 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 7 changements plus anciens
- 16 juin 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 16 juin 2025Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 16 juin 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 16 juin 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 28 juillet 2017Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège social
- Siège · 9 Rue Saint-Martin, 52320 Marbéville
6 dirigeants publiés- Début d'activité
- 12 août 1994
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MONT
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURAGEOT Eric, Jean, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURAGEOT Thomas, Maurice, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : COURAGEOT Eloïse, Jacqueline, Raymonde ; Associé indéfiniment responsable : COURAGEOT Marie-Line, Julienne, Germaine
- Activité
- Propriété, gestion, administration, achat, exploitation en faire valoir direct.
- Siège
- 9 Rue Saint-Martin, 52320 Marbéville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Référence
- BODACC B n° 20250138, annonce 2553 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).