Registrius

GFA DU MONT

SIREN 398 477 349

Siège : 9 rue SAINT MARTIN, 52320 MARBEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
12 août 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
398 477 349 00029
RCS
RCS Chaumont 398 477 349
N° TVA intracommunautaire
FR 82 398 477 349
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 573,47 €
Date d'immatriculation
12 octobre 1994
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 août 2093

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont le groupement a la propriété

Activités déclarées

  • Principale68.20BGestion de biens

    la propriété, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

  • 68.20BAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

    Terminée le 16 juin 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres

Réseau8 dirigeants · 12 entreprises liées dont 7 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MARBEVILLEdepuis 2025
    9 rue SAINT MARTIN398 477 349 0002968.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MARBEVILLE 2 étab. · 1 actif
00011 Rue GRANDE
Rue GRANDE, MARBEVILLE · actif du 12 août 1994 au 15 juin 2025
00029 9 rue SAINT MARTIN
9 rue SAINT MARTIN, MARBEVILLE · actif du 16 juin 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MARBEVILLE : 2 établissements, 1 actif (siège)2MARBEVILLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juin 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→68.20B
  2. 16 juin 2025
    Transfert du siège
    MARBEVILLE, Rue GRANDE→MARBEVILLE, 9 rue SAINT MARTIN
  3. 16 juin 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. 16 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  5. 16 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 16 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 16 juin 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 16 juin 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 16 juin 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  5. 28 juillet 2017
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  7. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    • Siège · 9 Rue Saint-Martin, 52320 Marbéville
    6 dirigeants publiés
    Début d'activité
    12 août 1994
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MONT
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURAGEOT Eric, Jean, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURAGEOT Thomas, Maurice, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : COURAGEOT Eloïse, Jacqueline, Raymonde ; Associé indéfiniment responsable : COURAGEOT Marie-Line, Julienne, Germaine
    Activité
    Propriété, gestion, administration, achat, exploitation en faire valoir direct.
    Siège
    9 Rue Saint-Martin, 52320 Marbéville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
    Référence
    BODACC B n° 20250138, annonce 2553 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).